Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?

Date de publication :

03/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

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5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ? Sommaire

 
  1. Le législateur et le déclin du principe de légalité
    1. L'intrusion du pouvoir réglementaire
    2. L'inflation législative
  2. Le juge et le déclin du principe de légalité
    1. L'individualisation de la sanction
    2. L'individualisation de l'exécution de la peine

Résumé :

Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines par le législateur (I) et pour d'autres par le juge (II). Il convient donc de s'interroger sur le rôle joué chacun dans le déclin de ce principe pourtant fondamental

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexandre M. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris 2

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