Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Chronologie Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

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Des juges au pouvoir considérable et hiérarchiquement respectés
1. La Cour suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire fédérale
2. Le pouvoir des juges et leur indépendance sont facilités par différents éléments
Mais insuffisamment pour qu'on puisse parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis
1. Le contrôle de la Cour Suprême par les autres pouvoirs
2. La nécessité de la motivation dans les décisions rendues par la Cour Suprême

Résumé :

L'organisation judiciaire de la première puissance économique mondiale porte à son sommet la Cour Suprême fédérale, juridiction composée de neuf juges dont un président de la Cour appelé Chief justice, l'ensemble de ces neuf juges étant désigné par le président des etats-unis puis confirmé par le Sénat.
L'expression « gouvernement des juges » porte l'idée d'un Etat où les juges ont la main mise sur l'ensemble des institutions et leur fonctionnement. Il est vrai que le pouvoir des juges de la Cour Suprême est tel qu'ils agissent sur le fonctionnement interne des etats, et l'interprétation qu'il leur est possible d'exercer, que ce soit par rapport à la Constitution ou aux lois, est considérable. Cependant, des abus ne seraient pas tolérés ce qui minimise l'étendue de leur puissance. La nécessité d'obtenir une majorité au sein de la Cour pour prononcer une décision est une assurance supplémentaire contre la seule possibilité qu'un juge impose à lui seul sa « dictature ». Par là, le gouvernement des juges ne pourrait être qu'une action collective du pouvoir juridictionnel américain.
Nous verrons donc d'abord sur quoi l'expression « gouvernement des juges » se fonde aux etats-unis, et nous démontrerons ensuite que cette vision des choses n'est pas suffisante pour que l'on puisse user de cette expression. On se demandera alors si le contrôle qu'exerce le Congrès sur la Cour Suprême est suffisant pour anémier l'expression « gouvernement des juges ».
Les etats-unis constituent-ils un système trial où le pouvoir juridictionnel est indépendant des deux autres pouvoirs, ou un système dual où le pouvoir juridictionnel n'est pas un pouvoir autonome ?