Peut-on parler d’un gouvernement des juges aux USA ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

06/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Même si on a pu parler d'un « gouvernement des juges » à une certaine période de l'histoire des Etats-Unis...
1. Le contrôle de constitutionnalité, à l'origine du pouvoir des juges
2. Renforcé par un système judiciaire efficace à toutes les échelles
3. Qui a permis au pouvoir judiciaire d'acquérir une prééminence dans la vie politique
... Cette expression s'avère ne pas rendre compte de l'état institutionnel dans la mesure où des entraves existent au pouvoir de la Cour Suprême...
1. La Cour Suprême, organe au pouvoir limité dans son fonctionnement même
2. Le rôle des contrepouvoirs dans le système politique américain limite le pouvoir de la Cour Suprême
3. La montée en puissance du président constitue un obstacle au « gouvernement des juges »
...Il n'en reste pas moins que la prépondérance du pouvoir judiciaire dans le système politique américain est réelle
1. La prépondérance effective du droit aux EU
2. La Cour Suprême, en interprétant la Constitution à la lumière des circonstances, garantit sa pérennité et constitue un gage de stabilité
3. Cette prépondérance est même parfois critiquée par certains

Résumé :

Début janvier 2008, une affaire fut soumise à la Cour Suprême des Etats-Unis par deux condamnés à mort de l'Etat du Kentucky. Ces derniers, estimant que le recours à certaines injections lors de l'exécution de la peine capitale constituait un châtiment cruel et inhabituel (et allait donc à l'encontre du 8e amendement à la Constitution), contestèrent le caractère constitutionnel de cette procédure. Le débat suscité actuellement par cette affaire - en l'attente de la décision que rendra la Cour Suprême, attendue en juin - rend compte de l'ampleur de la controverse sur la peine de mort dans le pays. Mais il illustre également le rôle déterminant de la haute instance juridique qu'est la Cour Suprême des Etats-Unis ainsi que l'importance que revêt le pouvoir judiciaire dans le système américain. Comme l'observait en effet Alexis de Tocqueville en 1835 dans De la Démocratie en Amérique : « Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende pas invoquer l'autorité du juge ; et il en conclut naturellement qu'aux Etats-Unis, le juge est l'une des premières puissances politiques ». Ces remarques sont toujours d'actualité. Il n'est en effet guère de démocratie qui offre autant que les Etats-Unis le spectacle d'un pays ou n'importe quelle question politique ou sociale est susceptible de se transformer en question judiciaire. Le pouvoir judiciaire a toujours joué un rôle prépondérant aux Etats-Unis. Dès les origines de la démocratie américaine, les hommes de loi ont tenu une place de premier plan au sein des institutions politiques, contribuant dans un premier temps largement à fonder ces institutions avant de les maintenir en les adaptant aux nécessités du temps. Le meilleur exemple de cette importance du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis est sans aucun doute offert par la position privilégiée de la Cour Suprême dans la structure du pouvoir. Plus haute instance judiciaire, elle est devenue à bien des égards la clé de voûte du système politique américain. Par une série d'arrêts historiques, elle a grandement pesé sur la vie politique lors des siècles d'existence de la démocratie américaine. L'étude de ses décisions sur deux siècles révèle par ailleurs des changements considérables de la philosophie des juges, évolution qui ne fait souvent que traduire les tendances et courants de pensée dominants.