Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?

Date de publication :

15/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ? Sommaire

 
  1. La constitution de la IVe République : Une volonté de rompre avec la toute-puissance parlementaire de la IIIe République par l'instauration d'un régime parlementaire rationalisé
    1. Des prérogatives accordées à l'exécutif
    2. Un bicamérisme une volonté de déconcentrer le pouvoir législatif
  2. Une prédominance visible du parlement dans la pratique
    1. Un gouvernement soumis au contrôle du Parlement
    2. Les attributions du parlement

Résumé :

La IIIème république a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant.
Il s'agissait dès lors de marquer une rupture avec la forte instabilité gouvernementale qu'avait engendré cette prédominance. La nouvelle constitution de 1946 qui marque le début de la ivème république avait pour but de rompre avec cette instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme.
L'expression de parlementarisme rationalisé a été élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante.
Mais dans le cas de la France de la ivème république on parlera surtout d'un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire et ceci de deux façons: d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature.
C'est ce que tentera d'établir la ivème république par sa Constitution. En effet on remarque que si la volonté de rupture est perceptible dans l'écriture de celle-ci, on constate que malgré cet effort, le fonctionnement n'est pas celui escompté car la prédominance du parlement sur l'exécutif demeure.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jeff B. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université Nanterre Paris X

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