Peut-on parler de "primauté" du droit international ?

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

07/06/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.
1. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous la Vº République.
2. Les normes conventionnelles prévalent autant sur les normes administratives que sur les normes législatives.
La norme constitutionnelle interne des engagements internationaux : la primauté des dispositions de valeur constitutionnelle sur celles des traités
1. La primauté constitutionnelle du droit international.
2. Le droit international 'sous' la Constitution de la Vº République : la valeur infra-constitutionnelle et supra-législative des traités.

Résumé :

Face aux conflits entre normes conventionnelles et normes internes, on a pu observer que le juge interne a consacré un paradoxe, à savoir l'idée d'une suprématie générale du droit interne sur le droit international. Autrement dit, Le juge interne semble avoir affirmé le principe de la supériorité de la Constitution sur les traités.
La primauté est définie comme la supériorité reconnue à une norme ou à un objectif d'une disposition conventionnelle par rapport à d'autres normes ou à des objectifs concurrents d'une même norme. Le droit international est présenté comme le droit applicable à la société internationale et à la communauté internationale.
Le principe de la primauté du droit international s'applique-t-il sur tout le droit interne ?
La position du juge interne est à la fois plus hésitante (I) et plus circonspecte (II)