Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Date de publication :

02/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ? Sommaire

 
  1. La cohabitation permettant un meilleur équilibre des pouvoirs
    1. Un partage des compétences entre président et premier ministre a priori plus équitable
    2. La représentation des deux grandes majorités opposées a la tête de l'exécutif
  2. La cohabitation ne favorisant pas un exercice rationnel des pouvoirs
    1. Le président de la République au sein du conflit : à la fois juge et partie
    2. Les cohabitations ayant souvent pour issue un conflit permanent

Résumé :

« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet tout de même une meilleure application du texte constitutionnel, jusque-là malmené du fait de la dérive « présidentialiste ».

Ce phénomène de cohabitation, spécificité française, peut être défini comme étant une période au cours de laquelle coexistent au sommet de l'exécutif un chef de l'Etat et un chef de gouvernement issus de majorités politiques opposées. Le Président se maintient alors à l'Elysée face à un premier ministre soutenu par l'Assemblée Nationale et ne devant rendre de comptes qu'à celle-ci. Le premier ministre est alors en quelque sorte le représentant de la chambre basse au sein de l'exécutif, du fait de leur appartenance au même parti politique.
La cohabitation s'oppose aux périodes de fait majoritaire, expression qui désigne la présence, dans une assemblée parlementaire d'une majorité d'élus appartenant au même parti ou à une coalition de partis et se comportant alors de manière disciplinée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathilde A. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Fac de Cergy

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