Peut-on passer outre la nullité des actes ?

Date de publication :

13/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Peut-on passer outre la nullité des actes ? Sommaire

 
  1. Le risque de nullité des conventions procède de la volonté du législateur et du juge de restaurer une part d'équité dans les relations contractuelles que les parties et les tiers ne sauraient ignorer...
    1. La nécessaire protection du contractant par la nullité perçue comme cause d'inefficacité du contrat
    2. Les effets de la nullité
  2. ... mais le risque d'abus de nullité ne doit pas pour autant nuire à la sécurité juridique requise par toute convention pour être viable et effective ...
    1. L'invocation de la nullité de l'acte
    2. Les tempéraments à l'invocation de la nullité

Résumé :

La nullité du contrat est une cause d'inefficacité de ce dernier, suspendant les effets à venir du contrat et annulant tous ses effets antérieurs. Si la nullité des actes peut procéder de la volonté du législateur et du juge de restaurer une part d'équité dans les relations contractuelles, le risque de la voir prononcée ne doit pour autant pas nuire à la sécurité juridique requise par toute convention pour être viable et produire ses effets, tant et si bien que les effets de la nullité pourront être tempérés dans l'intérêt des parties et des tiers

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