Peut-on réformer l’administration fiscale?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

12/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager »
1. L'organisation et la gestion actuelles de l'administration fiscale provoquent des surcoûts pour l'Etat
2. Une telle organisation accroît la complexité du système pour les usagers
Une réforme doit donc être mise en place en définissant le rôle central de l'usager et en suivant une méthode qui la rende réalisable
1. La « Mission 2003 » ou le projet de réforme de l'administration fiscale
2. Face aux blocages, une méthode particulière doit être adoptées pour réaliser les réformes

Résumé :

A priori, la réforme de l'administration fiscale ne paraît pas nécessaire dans la mesure où le système de gestion de l'impôt tel qu'il existe fonctionne correctement. Dans leur immense majorité, les Français sont respectueux de la loi : le taux de recouvrement spontané des impôts émis par voie de rôle atteint 94% pour l'IR (impôt sur le revenu) et pour la TH (taxe d'habitation) ; le pourcentage des entreprises qui sont reconnues défaillantes en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 4%, ce qui inclut des entreprises en difficulté financière. Néanmoins, réformer les structures de l'administration de façon à répondre plus efficacement aux missions qui lui incombent est un véritable enjeu.
Dans ce sens, le 20 avril 1999, le Ministre des Finances, Dominique Strauss-Kahn, chargeait Thierry Bert et Paul Champsaur de réfléchir sur la réforme de l'administration fiscale française (« Mission 2003 »). Cette administration devait être modernisée, simplifiée et davantage tournée vers les « usagers ». En effet, le rapport d'analyse comparative des administrations fiscales établi par l'Inspection Générale des Finances mettait en lumière le retard pris par la France dans le traitement de l'impôt, tandis que le développement de l'informatique et l'autorisation donnée par le Parlement d'utiliser un identifiant unique rendaient possible une telle modernisation. A la suite d'une étude factuelle et d'une concertation très large auprès des fonctionnaires concernés, un rapport était remis au Ministre des Finances le 6 janvier 2000. Dès le 26 janvier, certaines des réformes proposées étaient adoptées. La réforme de l'administration fiscale semblait en bonne voie. Finalement, suite à une contestation de la part des syndicats majoritaires du Ministère, le projet était retiré le 20 mars.
Dans sa contribution au livre Notre Etat (« La réforme de Bercy : paralysie ou suicide collectif ? », Paris, Robert Laffont, 2000), Thierry Bert revient sur l'échec de cette réforme. Il estime que la résistance à la réforme est généralisée au sein de l'administration fiscale qui, par conséquent, serait impossible à réformer. réformer l'administration fiscale ce n'est donc pas seulement proposer des plans de réforme, mais c'est aussi élaborer une méthode qui permette d'atteindre dans les faits les objectifs voulus. Le manque de cohérence dans l'organisation de l'administration fiscale provoque des surcoûts inutiles et une complexité excessive pour l'usager (I). La réforme qui doit être conduite doit s'attacher à placer l'usager (le particulier ou l'entreprise) au centre de sa problématique et également suivre une méthode qui tienne compte des résistances culturelles et syndicales (II).