Peut-on réformer la fiscalité locale ?

Une fiscalité solide est indispensable aux collectivités locales dont le champ d'action s'accroît de jour en jour. Il faut noter qu'en 2008, les produits votés par les collectivités locales au titre des '4 vieilles' devraient s'élever à 65,7 milliards d'euros (desquels il convient de soustraire 765 millions d'euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée). Ces recettes de fiscalité représentent presque 40% des recettes de fonctionnement des collectivités locales. En outre, on note une croissance régulière des impôts locaux (+0,8% en 2007, +0,5% en 2008). Les produits de ces 4 impôts progressent quant à eux de 3,3% en 2007 et 3,7% en 2008. Concrètement, en termes de répartition, la contribution fiscale des ménages représente 56% de la part globale, contre 44% pour les entreprises.

Avec la crise économique, les budgets des collectivités se sont creusés, contraignant certaines collectivités à une explosion de leurs impôts locaux (exemple de la collectivité parisienne) et la question d'une réforme de la fiscalité locale, et tout particulièrement de la taxe professionnelle, redevient une préoccupation de premier plan, notamment dans un contexte de nécessité de maîtriser les dépenses publiques et de compétition fiscale sur le plan international.