Peut-on réformer les régimes spéciaux ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

29/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une réforme nécessaire a déjà été timidement entamée
1. La pérennité des régimes spéciaux de retraite n'est pas assurée
2. Les réformes entamées (RATP et IEG)
Toutefois, la remise en cause des régimes spéciaux reste extrêmement difficile
1. Une période d'adaptation est nécessaire
2. L'histoire des conflits sociaux montre la difficulté de remettre en cause les régimes spéciaux

Résumé :

Les régimes spéciaux ont des origines très diverses. Historiquement, ce sont les premiers régimes de retraite institués. Leur but était alors de retenir les employés dans une profession. Ainsi, le régime spécial des marins est fondé en 1673. Le premier dispositif de retraite des fonctionnaires date de la Révolution (1790). La plupart des régimes spéciaux naissent au XIXème siècle. Celui de la Banque de France en 1806, des mineurs en 1894. Les premiers régimes de retraite des Chemins de fer datent de 1855, date à laquelle il existe encore plusieurs compagnies. Les différents régimes sont harmonisés par la loi du 21 juillet 1909.
Lorsque la Sécurité sociale est créée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, le plan ne prévoit pas le maintien des régimes spéciaux. Ceux-ci sont maintenus mais destinés à s'intégrer progressivement au régime général. C'est notamment ce qui s'est passé en Grande-Bretagne.