Que peut le Président ?, in Pouvoirs, Jean-Claude Colliard, 1994

Date de publication :

27/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Que peut le Président ?, in Pouvoirs, Jean-Claude Colliard, 1994 Sommaire

 
  1. Le temps de la Cohabitation ou le Président modeste
    1. Un net retour aux textes
    2. Une nouvelle conquête du pouvoir qui reste difficile
  2. Un respect de la Constitution relatif qui permet au président de préserver certains pouvoirs
    1. La faculté de s'imposer
    2. La Prise de distance avec le gouvernement

Résumé :

Si le rôle et les pouvoirs du président hors cohabitation ont souvent été critiqués, ils n'ont cessé de l'être même durant la période de cohabitation.
Il est important de savoir que les abus sont plus fréquents hors période de cohabitation puisque le président dispose d'un premier ministre « complice » et d'un Parlement soumis.
En revanche, en période de cohabitation, le président rencontre un parlement hostile ainsi qu'un Premier ministre opposé, ses prérogatives lui sont donc réduites mais pas totalement puisqu'il tente coûte que coûte de préserver un peu de ses pouvoirs hérités non pas de la Constitution mais de la pratique.
C'est justement ce dont parle J-C colliard dans un article tiré de la revue pouvoirs datée de 1994. A l'époque où il est interviewé, la France connaît une période de cohabitation paisible (1993-1995) entre F. Mitterrand et E. Balladur.
« Que peut le président ? » est la question à laquelle ce grand juriste renommé tente de Répondre.
J-C colliard, qui a beaucoup étudié la question, est un fervent défenseur de la Constitution puisqu'il a été membre du Conseil Constitutionnel de mars 1998 à février 2007. Pourtant, malgré cet organe garant des libertés fondamentales et de l'inviolabilité de la Constitution, le président de la République va abuser de ses pouvoirs même durant la cohabitation.
Selon ce professeur de droit Constitutionnel, la cohabitation tend à devenir une situation banale sous la Cinquième république. Elle est désormais courante et fait partie d'une option du système politique. C'est pourquoi il est important de s'intéresser aux pouvoirs du président sous la cohabitation.
Lorsque l'on sait que ses pouvoirs sont presque sans limites hors période de cohabitation, il faut savoir si ceux-ci changent du tout au tout durant la cohabitation. Ainsi, la Situation du président est-elle réellement plus limitée durant la cohabitation ?
Si le président est considéré comme étant faible et soumis durant la période étudiée (I) ce retour à la Constitution n'est qu'éphémère et relatif puisque des abus subsistent afin que le président puisse préserver certains pouvoirs (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Maëva N. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Sorbonne paris1

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