La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Extrait du sommaire : «La procédure d'autorisation budgétaire. L'examen du projet de loi de finances. L'adoption du projet de loi de finances. La portée juridique de l'autorisation budgétaire. L'autorisation budgétaire de...»
Le Conseil d'État et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Lors de l'élaboration de la Loi de Finances par l'exécutif, le Conseil d'Etat (CE) contrôle la légalité des textes. Le CE est le conseiller de l'exécutif pour la rédaction des lois de finances. La LOLF n'a pas...»
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Extrait du sommaire : «L'association du Parlement à la définition des options budgétaires était nécessaire.. La LOLF, en son article 48, institutionnalise le débat d'orientation budgétaire.....»
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»
Fiche sur le rapport Fabius
Extrait du sommaire : «Les grandes lignes de la problématique budgétaire. Le Parlement et la dépense publique. L'action du Parlement dans la gestion des finances publiques : mythe ou réalité ? . Une volonté affichée de contrôle et...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets...»
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