Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets annexes (art 20 à 22 LO). Les comptes spéciaux...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du Parlement renforce...»
Quelle place pour le Parlement dans le travail de préparation de la loi de finances ?
Extrait du sommaire : «Un rôle amplifié depuis le nouveau cadre budgétaire institué par la LOLF. Une volonté de changement initiée par les parlementaires. Une volonté de clarté appréciable pour les...»
L'élaboration du projet de loi de finances en mode LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Extrait du sommaire : «Un rôle toujours prépondérant du gouvernement dans la préparation de la loi de finances. Les acteurs gouvernementaux incontournables dans l'élaboration de la loi de finances. Les modalités de...»
L'émergence des finances publiques dans l'Histoire de France
Extrait du sommaire : «La construction du nouvel ordre des finances publiques depuis la Révolution. Une première tentative de mise en place des finances publiques françaises sous la Révolution : de 1789 à 1795. Les finances publiques sous le Directoire, de 1796 à...»
Statut et rôle du parlementaire
Extrait du sommaire : «Les parlementaires sont avant tout les représentants élus du peuple, l'intermédiaire entre l'ensemble de la Nation et le pouvoir politique ; à ce titre, ils bénéficient d'un statut qui comporte à la fois des droits et des contraintes. Bien que les...»
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services. Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics. La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique. La LOLF, enjeu de déconcentration. Le développement de transferts de...»
La structure de la loi de finances de l'année
Extrait du sommaire : «Alors que la LOLF introduit une nouvelle nomenclature, condition formelle d'une culture de performance, la structure de la loi de finances reste inchangée. La première partie, intitulée [ao] conditions générales de l'équilibre [ap], rassemble les 10...»
La loi de finances
Extrait du sommaire : «La préparation de la loi de finances initiale. Un monopole gouvernemental. Une information accrue du Parlement. Les exigences européennes. Le dépôt de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances. Le contenu de la loi de finances. Le vote de...»
Finances Publiques
Extrait du sommaire : «Les principes financiers. La préparation budgétaire. L'autorisation budgétaire. Les dépenses et les recettes de l’État. L'exécution budgétaire....»
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