La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire

Date de publication :

05/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire Sommaire

 
  1. La procédure d'autorisation budgétaire
    1. L'examen du projet de loi de finances
    2. L'adoption du projet de loi de finances
  2. La portée juridique de l'autorisation budgétaire
    1. L'autorisation budgétaire de dépenses
    2. L'autorisation budgétaire de recettes

Résumé :

Les représentants de la nation approuvent en dernier ressort les ressources et les charges de l'Etat. Sous la Vème République, il y a une procédure particulière qui reconnaît au gouvernement des prérogatives importantes.
Il s'agit d'une procédure très réglementée, tant au stade d'examen du projet de loi de finances qu'au stade de l'adoption.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gwenaëlle T. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Management organisation Ecole, université : IAE Orléans

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