Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale

Date de publication :

19/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

44 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale Sommaire

 
  1. Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux
    1. Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale
    2. Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue de l'établissement d'une justice pénale internationale
    3. Les progrès de la codification et les tentatives différées d'établissement d'une cour pénale internationale
  2. Le nouvel élan des années 1990 : des tribunaux ad hoc à la CPI
    1. Le TPIY et le TPIR : des tribunaux à compétence étroitement circonscrite prouvant la viabilité de la justice pénale internationale
    2. Vers la mise en place de la Cour Pénale Internationale permanente

Résumé :

On analyse ici les épisodes contribuant à la naissance d'un véritable droit répressif international qui ne se borne pas à définir les actes prohibés, mais qui édicte lui-même, indépendamment des Etats, les sanctions attachées à ces actes. La justice pénale internationale est en fait le fruit d'une union entre deux branches du droit a priori incompatibles : le droit international ne connaît que les Etats et est un droit de coordination de souverainetés indépendantes, alors que le droit pénal ne concerne que les individus et est un attribut fondamental de chacune des souverainetés

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A propos de l'auteur :

pencil image Jereme B. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Developpement Ecole, université : Sciences Po

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