La place de l'acte authentique en droit civil
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'acte authentique. Conditions de l'authenticité. Effets attachés à l'authenticité. La part évolutive de l'acte authentique. Atteintes portées à l'acte authentique. Vers une renaissance...»
Emploi et remploi en droit civil
Extrait du sommaire : «Notions. Distinction des deux notions. Intérêts. Les différents types de remploi. Le remploi immédiat. Le remploi par anticipation. Remploi a posteriori....»
Commentaire de l'article 1690 du code civil
Extrait du sommaire : «La rigueur protectrice du formalisme de l'article 1690 . La signification ou l'acceptation indispensables. Les conséquences de l'absence du formalisme de l'article 1690 . Un formalisme restrictif . L'exigence formelle d'une publicité...»
L'identité en droit civil
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'identité juridique traditionnellement recherchée. Les éléments d'identité imposés . La modification de l'identité théoriquement prohibée. La place croissante de la volonté...»
Le mandat de protection future
Extrait du sommaire : «Les intérêts pour le mandant. Les intérêts patrimoniaux. Les intérêts personnels. Les enjeux pour le mandataire. Les effets personnels de cette mesure conventionnelle. Le contrôle de la mission....»
La solennité des donations constitue t-elle un principe au droit des libéralités?
Extrait du sommaire : «La solennité des donations, un principe législatif protecteur du droit des libéralités représente par la règle de l'authenticité. Une règle formaliste exigeante : l'authenticité notariale. Un principe...»
Consensualisme et formalisme dans la conclusion du contrat
Extrait du sommaire : «La place du consensualisme dans la formation du contrat. Le principe du consensualisme. La conséquence du consensualisme : la liberté des formes. La place du formalisme dans la formation du contrat. L'extension du formalisme dans la...»
La force probante de l'écrit électronique
Extrait du sommaire : «L'écrit électronique, la possibilité d'une preuve parfaite. Les conditions exigées à la reconnaissance de l'écrit électronique comme mode de preuve parfait. La force probante de l'écrit électronique...»
Cessions de créances (art.1690 c.civ.) et bordereaux Dailly, comparaison avec l'avant-projet Catala
Extrait du sommaire : «L'avant projet Catala : l'opposabilité des cessions de créances envers les tiers inspirée par la cession Dailly. L'article 1690 c.civ comme condition d'opposabilité de la cession de créance au tiers. L'abandon de l'article...»
Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté
Extrait du sommaire : «Il n'est pas rare, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Dans le passé, la Cour de cassation n'a pas toujours exercé une censure très ferme de ce...»
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