La place des aides d'Etat dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le maintien évident et nécessaire de la prohibition des aides d'Etat restrictives de concurrence. Un contrôle de la conformité des aides d'Etat aux règles de la concurrence toujours d'actualité mais imparfait. La mise...»
Le régime communautaire des aides d'Etat
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories d'aides. Les aides non autorisées. Les aides autorisées . Le contrôle exercé par la Commission européenne sur les aides d'État. Le contrôle des aides existantes. Le...»
La Commission européenne et les aides publiques
Extrait du sommaire : «Un encadrement strict des aides d'Etat par le droit communautaire et la Commission européenne . Une interdiction de principe par le droit communautaire. Un contrôle strict de la Commission européenne. Une nécessaire refonte de la...»
L'Union Européenne et la puissance
Extrait du sommaire : «L'Union Européenne, puissance tranquille. Le rayonnement économique de l'Union Européenne. Le rayonnement des valeurs de l'Union Européenne. L'Union Européenne a-t-elle les moyens du hard power ?. L'émergence d'une...»
Quels sont les avantages et coûts pour l'Union européenne de l'élargissement à l'Est ?
Extrait du sommaire : «Sur le plan macro-économique, l'élargissement à l'Est de l'Union européenne ne devrait pas poser de problèmes insurmontables et pourrait également constituer à moyen et long terme une formidable opportunité de...»
La commission préfigure-t-elle un gouvernement de l'Union européenne?
Extrait du sommaire : «La Commission Européenne. Fonctionnement. Missions. La future gouvernance de l´UE. Le modèle fédéral : la transformation de la Commission en gouvernement européen . Le modèle intergouvernemental : faire du Conseil...»
Les régions françaises dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La région en Europe : une réalité multiple. Une grande diversité de régions . Des collectivités dont l'autonomie est très inégale . De plus en plus de pouvoirs pour les régions . Les régions en...»
L'Union européenne implique-t-elle la disparition des Etats qui en sont membres ?
Extrait du sommaire : «L'union européenne est une organisation originale . Une structure évolutive qui découle d'un processus lui-même évolutif. Une fédération nébuleuse. Son évolution entraîne une transformation des...»
L'agriculture française et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La PAC, moteur de la modernisation de l'agriculture française. Les limites de la PAC. La recherche de solutions....»
La politique communautaire de contrôle des aides d'Etat. Le cas de l'affaire Alstom
Extrait du sommaire : «L'affaire Alstom : un exemple classique de l'application des dispositions communautaires en matière d'aides d'Etat. Le plan de sauvetage de l'Etat français à l'égard de l'entreprise Alstom : une « aide d'Etat » au...»
Les garanties d’oboulo.com :
