La place et l'autorité de la loi parmi les sources internes du droit
Extrait du sommaire : «Le droit c'est la loi, la loi c'est le droit. L'autorité suprême de la loi dans la limite du respect de la hiérarchie des droits. Les autres composantes du droit ne peuvent être considérées comme des sources de droit...»
Le droit communautaire occupe-t-il une place à part parmi les sources du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «La place du droit communautaire au sein des sources du droit administratif. Une intégration progressive. La Primauté du droit communautaire. Les répercutions de la violation du droit communautaire par les autres sources du droit...»
Les sources internationales du droit administratif : l'application de l'article 55 de la Constitution
Extrait du sommaire : «L'intégration effective de la norme internationale en droit interne : une application jurisprudentielle de l'article 55. Le refus du juge constitutionnel de mettre en 'uvre l'article 55 . L'application directe de l'article 55 par les...»
La constitution et la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les sources nationales et la constitution. La constitution fait partie du bloc de constitutionnalité. La supériorité de la Constitution face aux règles de droit internes. Les sources internationales et la constitution . La...»
Les fondements du Droit
Extrait du sommaire : «Fondements idéalistes et positivistes. Le Droit naturel. Le Droit positif. Les sources substantielles du droit. Les sources formelles : les textes. Les sources complémentaires informelles....»
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les conditions et dispositions établissant la recevabilité d'un recours en excès de pouvoir . L'intérêt du requérant à agir face à l'acte administratif . La place du REP face aux voies parallèles. Les...»
Le particularisme des sources du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources...»
Les sources du droit administratif
Extrait du sommaire : «Des divergences manifestes. Des principes créés par les juges : les PGD et les PFRLR. Sur le terrain du droit communautaire. La complémentarité des deux juridictions. La complémentarité nécessaire dans les champs...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
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