Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L’objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L’importance du droit international privé sur le plan...»
La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»
L'exécution forcée du contrat dans les contrats internationaux
Extrait du sommaire : «L'exécution forcée par équivalent. L'exécution forcée en nature / les remèdes offerts à un contractant. La mise en œuvre des remèdes à l'inexécution. Le cumul...»
Droit international
Extrait du sommaire : «La formation du droit international (DI). Les origines historiques et théoriques. Les sources formelles du DI. Modalité d’application. Les acteurs du DI public. L’État, sujet primaire. L’organisation...»
L'entrée dans la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «L’accès a la fonction publique territoriale. Le recrutement par voie statutaire. Le recrutement par voie non statutaire. L’entrée dans la fonction publique territoriale. Les étapes de...»
droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution
Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis. Refus de la...»
La place du Parlement dans les systèmes constitutionnels de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les origines de la Convention. Les biens culturels une marchandise à part ou une marchandise comme une autre. La France, les pays francophones et l'Union Européenne. Des enjeux concrets. Les États-Unis où les partisans du libre-échange en matière...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «La légalité administrative. Les sources de la légalité. Le principe de légalité. Les activités administratives. Le service public. La police administrative....»
Le droit international est-il vraiment du droit ?
Extrait du sommaire : «Est-ce que les règles internationalisées peuvent véritablement engendrer des obligations ?. Comment les sujets auxquels s’adressent les règles pourraient-ils assumer les obligations ?. Comment pourraient-ils...»
Le droit à la santé entre les principes et la pratique
Extrait du sommaire : «Droit à la santé : dimension théorique. Qu'est-ce que le droit ?. Qu'est-ce que la santé ?. Le droit à la santé : aspect normatif. Le droit à la santé : est-il un droit subjectif...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.