La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le Code civil : une source primordiale du droit des obligations coexistant avec d'autres sources mineures et subordonnées. Une place à l'origine centrale parmi les sources du droit des obligations. Articulation du Code civil avec d'autres...»
La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le Code civil, pierre angulaire du droit des obligations sans cesse réactualisé par l'effort jurisprudentiel et doctrinaire . Le Code civil : une 'uvre unique qui vise à encadrer tout le droit des obligations. L'exceptionnelle...»
Le Code Civil a-t-il une place essentielle parmi les sources du droit des obligations ?
Extrait du sommaire : «Le Code civil comme source essentielle du droit des obligations. Le code civil à sa publication : source quasi unique du droit des obligations. Le code civil de nos jours : une source essentielle du droit des obligations. La primauté du...»
Le Code civil de 1804
Extrait du sommaire : «De la diversité à l'unification des droits. Des origines lointaines: sources d'inspirations du Code civil. L'unification progressive du droit: gestation du Code civil. L'oeuvre juridique point final de l'unification du droit: le Code...»
Le fondement juridique de la technique cambiaire
Extrait du sommaire : «Le droit des obligations comme fondement juridique de la technique cambiaire. Les sources du droit cambiaire. L'inadaptation du droit des obligations à la technique cambiaire. La technique cambiaire ayant des mécanismes propres. La...»
Le destin du Code civil français
Extrait du sommaire : «Rayonnement international. Culte du Code civil en France. Internationalisation du Code civil. Déclin du Code civil. Déclin du Code en France. Déclin du Code à l'étranger....»
Le particularisme des sources du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les sources écrites ou officielles du droit des affaires. La loi et les règlements, sources nationales du droit des affaires. Les conventions internationales et européennes, sources internationales du droit des affaires. Les sources...»
La coutume a-t-elle toujours sa place comme source du droit ?
Extrait du sommaire : «L'évolution historique de la coutume dans la hiérarchie des sources. La coutume a une importance inversement proportionnelle à celle de la loi, et donc sa place est d'autant plus modeste que les lois se multiplient. Les raisons de...»
L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice d'une action fondée sur l'article 1371. L'enrichissement sans cause : création jurisprudentielle issue de l'article 1371. Conditions de l'action en enrichissement sans cause. Un article en constante évolution...»
L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit commercial ? Quel domaine recouvre-t-il ? . L'impératif de rapidité et de souplesse, caractéristique du droit commercial. L'évolution du droit commercial, de l'Antiquité à aujourd'hui. Le cadre...»
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