Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ? La composante biologique a une place ...»

Extrait du sommaire : «La composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation. La filiation est en principe conforme à la vérité biologique. Le lien de filiation peut être contesté afin que la...»

La vérité en matière de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le lien de filiation, composante essentielle de la famille, repose de savoir quelle est la place de la juridique devait être égale à la vérité biologique. ...»

Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»

Réforme de la filiation, ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « enfant que s'il n'a pas ete place en vue dans un rapport de parente, et sa composante patrimoniale faveur pour l'egalite des enfants, la verite biologique et le ...»

Extrait du sommaire : «Plusieurs traits positifs distinguent cette ordonnance de ses semblables. L'unification des filiations. La stabilité du lien de filiation. Portée de la réforme....»

La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « vérité sociologique sur la vérité biologique si besoin composante de l'intérêt familial, composante qui reçoit législateur a mis en place l'assistance ...»

Extrait du sommaire : «Une notion destinée à protéger l'enfant. La nécessaire protection de l'enfant. La détermination des intérêts de l'enfant. Une notion à l'origine d'inégalités. La question d'un droit à...»

Le droit de la famille et l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « qu'apporte la volonté à la « réalité biologique ». les instruments juridiques mis en place visaient donc au delà de sa composante économique, affecte ...»

Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»

La mère porteuse

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « prouve Mme Labrusse-Riou), ce serait la place grandissante de Une autre composante de l'etat d'une personne C'est une realite biologique prise en compte des la ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse ». Une pratique interdite en France . Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La...»

Le droit à son espace privé

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « traditionnel entre deux personnes de sexe biologique différent de la correspondance est une composante essentielle de Elles sont mises en place à l'initiative ...»

Extrait du sommaire : «Les refuges de la vie privée. . Le domicile. . La famille. . Les immixtions dans la vie privée. . La captation des communications. . La captation de l ´image. ....»

Le religieux et la guerre, ou la part de Dieu dans le conflit israélo-palestinien

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « où le politique est une composante indissociable de pas sectaire : il tient une place centrale sur juif est une « entité tribale biologique et métaphysique ...»

Extrait du sommaire : «Préliminaire théorique : la place du religieux dans l'imaginaire collectif. Transmissions asymétriques du religieux ( dans le conflit israélo-palestinien ). La voie palestinienne. La voie israélienne. Le discours arabo-...»

Le transsexualisme

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « tout du moins, un élément d'ordre biologique, un critère Elle se place uniquement sur le terrain de l sa situation juridique, le sexe en est une composante. ...»

Extrait du sommaire : «De la lente admission du transsexualisme: d'un phénomène physique à un phénomène juridique. Première phase: le refus du transsexualisme en droit. Seconde phase: la reconnaissance d'une réalité physique par le...»

La souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « dans la sphere professionnelle : une composante à geometrie un mecanisme d'adaptation biologique passant par son pays à la premiere place economique, reclame ...»

Extrait du sommaire : «Le leitmotiv de la performance : un environnement concurrentiel tentaculaire préjudiciable à la solidarité professionnelle. Le refrain de la rentabilité et de la « flexibilité à outrance » comme couperets...»