La place du Conseil d'Etat en droit public français
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat, moteur du droit public français . Un organe administratif indépendant et influent. Un « révélateur de normes » . Le Conseil d'Etat, censeur du droit public français . Le contrôle...»
La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française . En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du...»
L'étranger en droit public français
Extrait du sommaire : «Un statut particulier en droit public français. Favoriser l'intégration ....»
Les sept jours de la semaine et le droit public
Extrait du sommaire : «Lundi . Mardi . Mercredi. Jeudi. Vendredi. Samedi . Dimanche....»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité, en tant que principe de non-discrimination, s'est construit progressivement en tenant compte des réalités . La construction du principe . Un équilibre pragmatique entre le principe et les...»
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences du CC et du CE tendent parfois à se recouper. Les deux juridictions ont des compétences qui se recoupent. Le rôle du Conseil Constitutionnel place ce dernier au-dessus du Conseil d'Etat, mais l'indépendance...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?
Extrait du sommaire : «L'apparition d'un principe juridique prééminent. La découverte d’un principe lié à la même de l’Homme. L'affirmation d'un principe juridique « indérogeable » . Un principe dont la portée...»
L'application du droit international par le juge français
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le droit international et le droit interne . Le droit international est supérieur au droit interne . Cela ne veut pas dire que les normes de droit interne qui seraient contraires au droit international peuvent...»
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