La place du Conseil d'Etat dans l'ordre juridictionnel administratif
Extrait du sommaire : «Un Conseil d'Etat qui a longtemps détenu le monopole de la justice administrative. L'apparition progressive d'une véritable juridiction administrative. Le Conseil d'Etat, auteur du droit administratif. Le replacement du Conseil d'Etat dans...»
La place du Conseil d'Etat en droit public français
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat, moteur du droit public français . Un organe administratif indépendant et influent. Un « révélateur de normes » . Le Conseil d'Etat, censeur du droit public français . Le contrôle...»
R. Chapus, « Droit du contentieux administratif », Montchrestien, 2006, pp. 65-66
Extrait du sommaire : «Apparition du Conseil d'Etat et institution d'un droit administratif. Création du Conseil d'Etat. Institution d'un nouveau droit : le droit administratif. La place du Conseil d'Etat au sein de l'ordre juridictionnel administratif. La remise en...»
Administration et juridiction - les pouvoirs du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux notions traditionnellement liées. Juge administratif ; administrateur . Vers l'indépendance des juridictions administratives. Une distinction récemment encore confuse. La recherche théorique et pratique de critères. La...»
La séparation des autorités administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : d'une nécessité à l'affirmation de l'indépendance du droit administratif sur le droit privé. La nécessité d'une distinction entre...»
La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande...»
Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les principales missions du Conseil d'Etat, outil du développement politique. Les attributions générales du Conseil d'Etat, entre dispositions légales et pratiques des institutions. Une institution conseillant les pouvoirs...»
Le juge administratif et la loi
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la loi par le juge administratif dans l'ordre interne. Le juge administratif comme gardien de la loi. La subordination du juge administratif à la loi. Le contrôle de la loi par le juge administratif au niveau...»
Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?
Extrait du sommaire : «Les inconvénients d'un dualisme juridictionnel. La complexité de ce dualisme. Les problèmes liés à cette séparation juridictionnelle. La nécessité de deux ordres juridictionnels. Les critiques vis-à-vis...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé. La remise en cause du renvoi préjudiciel. La soumission du...»
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