La place du Conseil d'Etat dans l'ordre juridictionnel administratif
Extrait du sommaire : «Un Conseil d'Etat qui a longtemps détenu le monopole de la justice administrative. L'apparition progressive d'une véritable juridiction administrative. Le Conseil d'Etat, auteur du droit administratif. Le replacement du Conseil d'Etat dans un ordre...»
Extrait de "Droit du contentieux administratif" de René Chapus - le rôle du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le Conseil d’État : un pilier central de l’ordre administratif et de sa jurisprudence. Un ordre administratif structuré. L’unité de la jurisprudence administrative. Un Conseil d’État investi des...»
R. Chapus, « Droit du contentieux administratif », Montchrestien, 2006, pp. 65-66
Extrait du sommaire : «Apparition du Conseil d'Etat et institution d'un droit administratif. Création du Conseil d'Etat. Institution d'un nouveau droit : le droit administratif. La place du Conseil d'Etat au sein de l'ordre juridictionnel administratif. La remise en cause...»
L'ordre juridictionnel administratif
Extrait du sommaire : «L’organisation de la juridiction administrative. Les juridictions administratives générales. Les juridictions administratives spéciales. La compétence de la juridiction administrative. La répartition des...»
Conseil d'État, 13 décembre 1889 - la fin affirmée de la théorie du "ministre-juge"
Extrait du sommaire : «D’un système de ''justice retenue'' révolutionnaire à un système de ''justice déléguée'' imparfait. Une dualité juridictionnelle...»
Administration et juridiction - les pouvoirs du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux notions traditionnellement liées. Juge administratif ; administrateur. Vers l'indépendance des juridictions administratives. Une distinction récemment encore confuse. La recherche théorique et pratique de critères. La relativisation de la...»
La séparation des autorités administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : d’une nécessité à l’affirmation de l’indépendance du droit administratif sur le droit privé. La nécessité...»
La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Des institutions tournées vers l'ensemble des administrés : L'adéquation de la justice administrative à notre société :. Une trop grande diversité dans les modes de saisine :. L'adéquation...»
Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les principales missions du Conseil d'Etat, outil du développement politique. Les attributions générales du Conseil d'Etat, entre dispositions légales et pratiques des institutions. Une institution conseillant les pouvoirs exécutif et judiciaire. Le...»
Les juridictions administratives et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Deux consécrations différentes : une dualité acquise dans la séparation des pouvoirs. Le caractère constitutionnel de la juridiction judiciaire : un pouvoir à part entière. Le caractère...»
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