La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le critère organique, un critère décisif par essence dans la qualification des contrats administratifs. La présomption classique du caractère administratif du contrat conclu entre deux personnes publiques. La...»
Le critère de la clause exorbitante du droit commun est-il toujours efficace ?
Extrait du sommaire : «La relativité du critère pour la qualification jurisprudentielle du contrat. La nécessité du critère organique. L'alternative du critère de l'exécution du service public. L'affaiblissement du critère face...»
Tribunal des conflits, 22 mai 2006 - qualification de service public et conséquences pour les salariés
Extrait du sommaire : «L'identification simplifiée et unifiée des personnels travaillant pour des SPA. La complexité de la jurisprudence antérieure concernant les contrats d'engagement de personnels employés dans les...»
Est-ce que tous les contrats conclus par l'administration sont des contrats administratifs ?
Extrait du sommaire : «Un critère lié à l'identification des personnes au contrat. Les contrats conclus entre deux personnes publiques. Les contrats conclus entre deux personnes privées. Un critère matériel attaché au contenu du...»
La notion de contrat administratif
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat selon son contenu ou son objet. Le critère formel : la clause exorbitante. Le critère matériel : le lien avec le service public . La qualification du contrat selon un texte ou le contexte. La...»
Le rôle du critère organique dans l'identification du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère organique : un critère nécessaire. Un critère important mais strict. Une application extensive du critère organique. Le critère organique : un critère insuffisant. Son caractère insuffisant. Des...»
Le critère organique dans la définition du travail public
Extrait du sommaire : «L'exigence traditionnelle du critère organique dans la définition du travail public. Les éléments permettant la reconnaissance d'un travail public. La première définition jurisprudentielle du travail...»
Les critères alternatifs du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le critère matériel du contrat administratif. L'objet du contrat : premier critère alternatif. La cause du contrat : deuxième critère alternatif. Critères alternatifs : pertinence contestable et utilité...»
Civ. 1ère, 25 avril 2007, LEP Edmond Doucet
Extrait du sommaire : «Le rappel des critères jurisprudentiels caractérisant le contrat administratif. Le rejet d'une demande fondée sur le critère de l'exécution du service public. L'appréciation souveraine laissée aux juges du fond en...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
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