Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La législation visant à...»
La loi sur la fiducie du 19 février 2007 instaure-t-elle une sûreté efficace ?
Extrait du sommaire : «La loi sur la fiducie instaurant une sûreté efficace quant à son formalisme. Un formalisme au service de la sécurité du contrat. Un formalisme au service de l’objectif de la fiducie. La loi sur la fiducie...»
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie. Aspect juridique de la fiducie. Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de transmission à titre gratuit....»
Les trusts anglo-saxons : principes et utilisations
Extrait du sommaire : «Les principes du trust anglo-saxons. Origines. Définition. Caractéristiques. Types de trust. Mise en place du trust dans le monde. L'utilisation des trusts. La gestion du patrimoine et l'optimisation fiscale. La titrisation. ...»
Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le développement des « cyber-paradis fiscaux »...»
La constitution de sociétés fictives
Extrait du sommaire : «Les mécanismes. Le recours au trust....»
La fiscalité de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «De 1914 à 1945 : de l'imposition progressive du revenu à la taxation permanente du capital. Fiscalité directe. Fiscalité indirecte. L'impact social de la taxation systématique. De 1945 à 1981 : modernisation de la fiscalité. 1945 à 1958 : évolution...»
Des Paradis fiscaux aux frontières de la France
Extrait du sommaire : «Le cas de la Suisse. Pour les sociétés sans activité. Pour les sociétés dont l'activité est limitée à certains domaines. Le cas de Monaco. Le régime fiscal des personnes physiques. Le régime fiscal des personnes morales....»
L'imposition des PME est-elle trop complexe ?
Extrait du sommaire : «Les PME, comme les autres entreprises, sont soumises à des impôts divers. L'imposition des facteurs de production. La taxation des bénéfices. Les spécificités de l'imposition des PME. L'amélioration de l'environnement fiscal des...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière.. Définition de la société.. Définition de la société civile.. Définition de la société civile immobilière.. Constitution de la societe civile immobiliere.. Formalisme.. Les associés.. Le capital...»
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