Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La...»
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»
Les trusts anglo-saxons : principes et utilisations
Extrait du sommaire : «Les principes du trust anglo-saxons. Origines. Définition. Caractéristiques. Types de trust. Mise en place du trust dans le monde. L'utilisation des trusts. La gestion du patrimoine et l'optimisation fiscale. La tit...»
Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
La constitution de sociétés fictives
Extrait du sommaire : «Les mécanismes. Le recours au trust....»
La fiscalité de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «De 1914 à 1945 : de l'imposition progressive du revenu à la taxation permanente du capital. Fiscalité directe. Fiscalité indirecte. L'impact social de la taxation systématique. De 1945 à 1981 : modernisation de la...»
Des Paradis fiscaux aux frontières de la France
Extrait du sommaire : «Le cas de la Suisse. Pour les sociétés sans activité. Pour les sociétés dont l'activité est limitée à certains domaines. Le cas de Monaco. Le régime fiscal des personnes physiques. Le régime fiscal...»
L'imposition des PME est-elle trop complexe ?
Extrait du sommaire : «Les PME, comme les autres entreprises, sont soumises à des impôts divers. L'imposition des facteurs de production. La taxation des bénéfices. Les spécificités de l'imposition des PME. L'amélioration de...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
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