La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «La faute, condition extensive dans la réparation. L'extension de la responsabilité de plein droit. Le prolongement d'une volonté protectrice. La faute, condition limitative de la réparation. Une limitation aux requérants...»
La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «La protection des victimes non-conductrices. La rigueur de la jurisprudence quant à la définition de la faute inexcusable. L'irresponsabilité des victimes « incapables ». La sévérité à l'égard des...»
La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985
Extrait du sommaire : «Un régime d'indemnisation autonome, indépendant de la faute. Véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation. L'implication et l'imputabilité du véhicule terrestre à moteur dans un accident de la...»
La faute inexcusable en matière d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Une définition de la faute inexcusable soucieuse d'une meilleure indemnisation des victimes . Un régime dérogatoire au droit commun soucieux des victimes. Une définition de la notion de faute inexcusable spécifique à la...»
Les accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le droit à indemnisation des accidents de la route conditionné par la qualité de la victime. L'application dérogatoire de la loi de 1985 aux accidents de la circulation. Discrimination au sein de la loi entre victime conductrice...»
La loi de 1985 sur les accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les conditions d'ouverture d'un droit à indemnisation pour les victimes d'un accident de la circulation. L'accident de la circulation doit avoir été provoqué par un véhicule terrestre à moteur. La notion d'implication...»
La faute de la victime
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la faute de la victime en droit français. Emergence de la notion de victime fautive. Etendue de cette notion. Le partage de la responsabilité. L'exonération de la responsabilité du défendeur. Le cas...»
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «L'exception au principe de réparation intégrale des préjudices de la victime non conductrice dans le régime spécial de responsabilité relatif aux accidents de la circulation, la faute inexcusable . Le principe de...»
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 4 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Malgré une prise de conscience naissante. Le champ d'application de la loi du 5 juillet 1985. Une interprétation de la Cour de cassation contraire à la cour d'appel. La notion d'accident de circulation. Fait de circulation. Limites...»
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 18 mai 2000
Extrait du sommaire : «Les accidents de la circulation. Les conditions d'applications de la loi de 1985. L'interprétation des juridictions. La notion d'implication : point central du système mis en place par la loi de 198...»
Les garanties d’oboulo.com :
