La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «La faute, condition extensive dans la réparation. L'extension de la responsabilité de plein droit. Le prolongement d'une volonté protectrice. La faute, condition limitative de la réparation. Une limitation aux requérants...»
La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «La protection des victimes non-conductrices. La rigueur de la jurisprudence quant à la définition de la faute inexcusable. L'irresponsabilité des victimes « incapables ». La sévérité à l'égard des...»
La faute inexcusable en matière d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Une définition de la faute inexcusable soucieuse d'une meilleure indemnisation des victimes . Un régime dérogatoire au droit commun soucieux des victimes. Une définition de la notion de faute inexcusable spécifique à la...»
Les accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le droit à indemnisation des accidents de la route conditionné par la qualité de la victime. L'application dérogatoire de la loi de 1985 aux accidents de la circulation. Discrimination au sein de la loi entre victime conductrice...»
L'évolution de la responsabilité civile délictuelle relative aux accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les tribulations juridiques JUSQU'A notre régime actuel. Une jurisprudence particulièrement incompréhensible . La recherche d'une réforme en la matière. une réforme, fruit d'un travail considérable .La loi du 5...»
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 4 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Malgré une prise de conscience naissante. Le champ d'application de la loi du 5 juillet 1985. Une interprétation de la Cour de cassation contraire à la cour d'appel. La notion d'accident de circulation. Fait de circulation. Limites...»
Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de la faute subjective en matière de responsabilité civile. La faute est une violation d'une norme de conduite. La notion de discernement et de responsabilité civile. Objectivisation de la faute en matière de...»
L'objectivation de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'objectivation de la responsabilité civile : l'influence de la jurisprudence. Objectivation de la responsabilité civile du fait d'une chose. Objectivation de la responsabilité du fait d'autrui. L'objectivation de la...»
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 18 mai 2000
Extrait du sommaire : «Les accidents de la circulation. Les conditions d'applications de la loi de 1985. L'interprétation des juridictions. La notion d'implication : point central du système mis en place par la loi de 198...»
Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?
Extrait du sommaire : «La faute n'est longtemps plus apparue comme une condition nécessaire de la responsabilité civile. . Etymologiquement, et au sens de l'article 1384 du Code civil, la responsabilité apparaît indépendante de la notion de faute....»
Les garanties d’oboulo.com :
