Problématiques de l'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel. L'analyse du fondement contractuel. Les conséquences d'un tel fondement contractuel. Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de décontractualisation de...»
L'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'obligation jurisprudentielle de sécurité pour une obligation légale de sécurité. La fin d'un régime protecteur des bénéficiaires de l'obligation de sécurité. La mise en place d'un régime plus strict envers les bénéficiaires de...»
L'influence du droit communautaire sur le droit français de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Directive du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et de la garantie des biens de consommation. Directive sur les clauses abusives du 5 avril...»
La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le Code civil, pierre angulaire du droit des obligations sans cesse réactualisé par l'effort jurisprudentiel et doctrinaire. Le Code civil : une 'uvre unique qui vise à encadrer tout le droit des obligations. L'exceptionnelle stabilité du Code,...»
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La conciliation : traitement non judiciaire des entreprises en difficulté. Description. Les critiques. Les procédures collectives : la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. La procédure de sauvegarde. Les procédures de...»
L'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «La promotion de l'enfant en droit civil. La promotion par l'égalité entre les enfants. La promotion par la prise en compte croissante de l'intérêt de l'enfant. L'ambivalence du statut de l'enfant en droit civil. L'enfant objet d'une protection...»
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «Les régimes généraux de responsabilité. Le principe général du fait personnel. Le principe général de responsabilité du fait des choses. Le principe général de...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 13 décembre 2002 - La responsabilité des parents pour les dommages causés par leur enfant
Extrait du sommaire : «L’évolution d’une jurisprudence allant vers une consécration de la faute objective. L’interprétation d’une notion de l’article 1384 alinéa 4 : le « dommage causé par leurs...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence de l'enfant victime d'un accident et la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'imputation de la faute à un infant, une conception ancienne et dépassée. La responsabilité première de l'utilisateur d'une chose. La non-responsabilité de l'enfant non doué de discernement. La confirmation de l'imputation de la faute à...»
Cass., Ch. Réunies, 13 février 1930, Jand'heur
Extrait du sommaire : «Vers une presomption de responsabilite du gardien de la chose. Une présomption de faute du gardien progressivement évincée. La consécration d'un nouveau principe général : la présomption de responsabilité du gardien par l'article 1384 alinéa...»
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