La place de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique
Extrait du sommaire : «L'évolution de la responsabilité publique : un déclin manifeste de la faute lourde. La place importante de la faute lourde dans le droit de la responsabilité publique à ses débuts. Un abandon successif de l'exigence...»
La faute lourde en droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «La condition de faute lourde en déclin dans la responsabilité administrative. Une notion nécessaire pour la protection des activités spéciales. Une perte d'influence de cette notion au profit de la responsabilité pour...»
L'évolution de la responsabilité de la puissance publique à travers le temps
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive d'une responsabilité spécifique à la puissance publique. Une affirmation et reconnaissance d'un régime de responsabilité publique. Une consolidation progressive autour de la notion de...»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»
La responsabilité de l'administration pour faute lourde
Extrait du sommaire : «Le déclin de la faute lourde . Les fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde (JP antérieure à 1990). La remise en cause des fondements juridiques de la responsabilité pour faute lourde au vu du...»
La faute dans le droit de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Une responsabilité traditionnellement fondée sur la faute . La nature de la faute : faute personnelle et faute de service . Les `ultimes bastions de la faute lourde´ . Vers la disparition de la condition de faute dans la...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - régime de la faute simple et administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le régime de la faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire. L'administration pénitentiaire créancière d'un forfait . L'instauration d'un régime de faute simple. Vers une...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»
Le recul de la faute lourde
Extrait du sommaire : «La faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative : une exigence en remarquable décroissance. L'abandon de la faute lourde marquant son irrésistible déclin. L'abandon de la faute lourde s'intégrant dans une...»
Faute et risque
Extrait du sommaire : «Une mise en place progressive. La responsabilité de la puissance publique en général. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Des modalités de détermination divergentes. La faute. Le risque. Des...»
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