Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions. La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin. Une évolution du droit...»
Le recul de la faute lourde
Extrait du sommaire : «La faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative : une exigence en remarquable décroissance. L'abandon de la faute lourde marquant son irrésistible déclin. L'abandon de la faute lourde s'intégrant dans une mutation jurisprudentielle...»
Faute et risque
Extrait du sommaire : «Une mise en place progressive. La responsabilité de la puissance publique en général. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Des modalités de détermination divergentes. La faute. Le risque. Des principes communs en matière de...»
Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat. L'implication de l'Etat face à la faute de service. Une théorie particulière : le régime de la responsabilité sans faute. La détermination de la responsabilité...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - La responsabilité sans faute et la responsabilité pour faute
Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour une faute légère dans les services pénitentiaires. Le principe de la responsabilité de l'Etat pour...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions d'engagement de la responsabilité de la...»
Peut-on encore affirmer aujourd'hui que la responsabilité de l'Etat n'est « ni générale, ni absolue » ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité de l’Etat a d’abord été un principe garantissant les intérêts de l’administration. La responsabilité pour faute est fondée sur le manquement à...»
Conseil d'Etat, 4 mars 2009 - la responsabilité pour faute de l'administration
Extrait du sommaire : «L’affirmation de la responsabilité de l’Administration pour faute. Le recul progressif de la nécessité d’une faute lourde en matière d’administration pénitentiaire. L’arrêt du 4...»
Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?
Extrait du sommaire : «Un remarquable déclin de la faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative. Un abandon certain de la faute lourde dans de nombreux secteurs de droit de la responsabilité administrative au profit de la faute...»
La diversité des régimes de responsabilité du fait des activités de police
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des activités de police pour faute. Un degré de faute propre à chaque activité de police. Un clivage tangible. La responsabilité des activités de police engagée sans faute. La responsabilité pour risque du fait des...»
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