Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/03/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « du juge; Le juge et les médias. La place du juge dans les démocraties Introduction I La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»

La place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de la responsabilité des juges. La place du juge dans les démocraties Introduction I La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. Est soumise a une révolution démocratique . La judiciarisation des...»

Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/03/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les démocraties anglo-saxonnes par la place des légistes) laisse penser que dans nos démocraties actuelles la La place croissante du juge participe de ce ...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»

Le pouvoir du juge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du juge, vérifiée dans la plupart des démocraties occidentales, répond question essentielle au sein du débat sur la place et le pouvoir du juge dans la ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   20/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans nos democraties, c'est le gouvernement qui prend l'initiative de la bien formates, le concept de separation des pouvoirs, la place du juge telle que la ...»

Extrait du sommaire : «Liberté d'interprétation, intégrée dans la Common Law, qui fait régner le spectre du gouvernement des juges. Les origines. Un ordonnancement juridique d'essence jurisprudentiel laissant place à...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « d'importation de la part des autres démocraties, si ce n Le caractère tardif de la mise en place d'un de la souveraineté nationale, celui qui juge la loi a ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»

En démocratie, le peuple est-il le seul juge légitime ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les democraties modernes sont d'ailleurs le plus souvent fondees sur un de democratie entend le mettre à la premiere place en tant que juge des actions ...»

Extrait du sommaire : «Le premier principe démocratique est le gouvernement du peuple en tant qu'entité morale et collective. Le peuple est donc idéalement le seul juge légitime. Les contraintes de la démocratie moderne imposent un système...»

Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Place sous la garde du juge, le gouvernement de la Droit Constitutionnel, Paris, ARMAND COLIN, 2005 DUHAMEL, Olivier, Les Democraties, Regimes, Histoire ...»

Extrait du sommaire : «La signification juridique : Constitution comme un « grand mécanisme régulateur de la démocratie » . La Constitution – l'expression suprême et supérieure de la volonté générale. La signification...»

Le système de financement de la vie politique dans les démocraties occidentales est-il parvenu à maturité ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans la plupart des démocraties occidentales, le financement public B/ L'attitude du juge * S'agissant des dépenses effet de favoriser la mise en place d'une ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation tente de garantir égalité et liberté des formations politiques en légiférant dans trois domaines?. Le choix du financement. La garantie de la transparence. La mise en 'uvre de contrôles . ?mais...»

Les enjeux du contrôle de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « France rejoint alors d'autres grandes démocraties déjà accoutumées conseil constitutionnel a mis en place une jurisprudence entre lui et le juge judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive...»