La place du juge dans les politiques publiques: le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'avènement de la place du juge dans le champ des politiques publiques par le biais du principe de précaution . Le principe de précaution: réponse à l'effondrement du mythe du progrès scientifique . Le principe...»
Le principe de conciliation en droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le principe de conciliation, objet du développement soutenable. Le principe de conciliation de l'environnement avec les domaines économiques et sociaux. Le développement soutenable, effet du principe de conciliation. La difficile mise...»
Le principe de précaution et l'aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Une gestion des risques au coup par coup . On a affaire tout d'abord à des difficultés mêmes dans la définition du principe de précaution . Dialectique du risque et de l'aménagement du territoire, techniques juridiques...»
Le principe de précaution en droit public
Extrait du sommaire : «Contenu du principe de précaution. Le contenu conceptuel du principe de précaution est riche d'ambiguïtés, mais surtout riche de potentialités. Si la valeur normative du principe de précaution apparaît restreinte,...»
Parer aux risques de demain. Le principe de précaution par Dominique Bourg et Jean-Louis Schlegel, Le Seuil, mars 2001
Extrait du sommaire : «Une sécurité sans précédent. Les sociétés du risque. Les responsabilités politiques et économiques. Les métamorphoses du progrès. Les origines du principe de précaution....»
Les implications juridiques du principe de précaution
Extrait du sommaire : «La valeur normative encore mal définie du principe de précaution. Des textes lacunaires. L'émergence d'un véritable principe général du droit. L'émergence d'un véritable principe général du droit. Le...»
Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «Une lente reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Son intégration dans le bloc constitutionnel. La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le juge administratif. Les effets de la...»
Régimes spéciaux de responsabilité et principe de précaution
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux de la responsabilité . Les régimes forfaitaires de responsabilité . Les fonds d'indemnisation . Une partie importante de l'action administrative est soumise au droit commun de la responsabilité sous...»
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de nouveaux droits et devoirs de l'Homme . La définition par la Charte de l'environnement de nouveaux droits et devoirs fondamentaux du citoyen. La rédaction des droits et devoirs définis par la Charte de...»
Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?
Extrait du sommaire : «Genèse du Projet. . Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française. . Historique et contenu de la charte. . Une révolution constitutionnelle?. . Retour sur le principe de précaution et les enjeux de...»
Les garanties d’oboulo.com :
