Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l'individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités propres aux gardiens des libertés individuelles. Des statuts diamétralement opposés. Les pouvoirs généraux du procureur de la république. Des regards différents sur les libertés...»
Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire
Extrait du sommaire : «Une restauration et une unification du Ministère public dans l'ordre des choses !. La mise en place plus hésitante de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction....»
Célérité et action publique
Extrait du sommaire : «La volonté d'efficacité de l'action publique, la célérité comme principe directeur de la procédure pénale. La consécration du principe de célérité en droit positif et...»
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Extrait du sommaire : «La création légitime d'une alternative au jugement. L'existence d'une procédure nécessaire à l'intérêt général . L'exigence de garanties procédurales conformes aux droits...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
Le droit des personnes
Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»
Le tourisme équitable est-il soluble dans le commerce équitable?
Extrait du sommaire : «Tourisme équitable et commerce équitable : divergences et convergences. Deux réalités voisines. Causes de leur succès (relatif) actuel. Deux concepts économiques ?. Le tourisme équitable labellisé « Max...»
Religion et morale dans les observations des tribunaux « nordistes » sur le Projet de Code criminel de l'an IX
Extrait du sommaire : «Des religions au service de l'Etat. Les Eglises doivent servir l'Etat mais restent cantonnées dans un rôle spirituel. Pas de morale sans religion. Un retour généralisé aux bonnes m'urs dans la société . Des moeurs...»
L'intérêt de l'enfant délinquant
Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»
L'homme dans la dictature
Extrait du sommaire : «La dictature : champ d'affrontement avec l'Homme. L'Homme et la dictature à travers l'Histoire. La conception occidentale de l'Homme dans la dictature. La dictature : une vision de l'Homme à géométrie variable. Les illustrations...»
Les garanties d’oboulo.com :
