La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République
Extrait du sommaire : «L'affaiblissement progressif des liens entre la Nouvelle-Caledonie et la République . La répartition des compétences . Le pouvoir législatif autonome . Une monstruosité constutionnelle verrouillée par un bloc de...»
La représentation des identités locales dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des relations avec la République clairement distinctes . La Nouvelle-Calédonie, une authentique colonie . La Corse . La viabilité de tel processus . La représentation des identités locales en France : un...»
Les Collectivités d'outre-mer (COM)
Extrait du sommaire : «Une décentralisation spécifique des collectivités d'outre-mer . Les COM, des collectivités territoriales particulières sous l'égide de la décentralisation . Prise en compte des spécificités dans la...»
La Vème République et le pouvoir constituant
Extrait du sommaire : «Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République . Pour fonder la Vème République . Pour modifier la Vème République . La déformation du pouvoir constituant . L'altération des...»
L'organisation décentralisée de la République française
Extrait du sommaire : «Les étapes de la décentralisation en France : un processus lent et difficile. De l'Ancien Régime à 1982 : un processus lent à s'initier. Les premières lois de la décentralisation. La révision constitutionnelle...»
L'Exécutif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»
La place des ordonnances de l'article 38 de la Constitution dans l'ordre interne : les décrets-lois
Extrait du sommaire : «La nature juridique des ordonnances non ratifiées. Une existence conditionnée. Les ordonnances : des actes règlementaires avant ratification. La nature juridique des ordonnances ratifiées. Les ordonnances : des actes...»
Qui fait les lois sous la Ve République?
Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient « faites » par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le...»
La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «Une réforme apportant de nombreux changements. La révision constitutionnelle : une nouvelle étape de la décentralisation. L'extension des compétences des collectivités d'Outre-mer. Une réforme sans caractère...»
Le référendum législatif sous la V° République
Extrait du sommaire : «Une expression de la souveraineté populaire mais contestable . Le renforcement de la démocratie semi-directe par le référendum législatif. Le référendum législatif comme solution aux crises politiques et...»
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