La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le développement du rôle de contrôle des Parlements Nationaux sur la politique européenne des gouvernements depuis 1979. Le mécanisme d'examen des projets de textes communautaires : différentes procédures de...»
Le Parlement français et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'Union Européenne : une perte du pouvoir législatif pour le Parlement. La nouvelle hiérarchie des normes et l'apparition d'un droit supérieur au droit national. Les principes de subsidiarité et de...»
La notion de gouvernance européenne
Extrait du sommaire : «Les recommandations du livre blanc : vers la bonne gouvernance européenne. La gouvernance européenne et le projet de Constitution....»
Les parlements nationaux et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Parlement français et l'affaiblissement de sa fonction normative. . Le droit originaire entraîne un affaiblissement du rôle du Parlement français. . Le droit dérivé provoque un affaiblissement du rôle du...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Le rôle des Parlements nationaux dans le processus communautaire
Extrait du sommaire : «Une marginalisation du rôle des Parlements nationaux dans les affaires européennes, généralement reconnue et pendant longtemps acceptée dans la plupart des Etats membres. La prépondérance du rôle joué par...»
Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité. Un semblant de pouvoir législatif. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats. Un secours apporté par l'Union européenne : la...»
L'Europe en quête de légitimité. Jean-Louis Quermonne
Extrait du sommaire : «Le déficit de légitimité de l'UE et l'euroscepticisme. Les communautés européennes : une invention sans précédent historique. Une Union au fonctionnement complexe et peu démocratique. Comment légitimer...»
Le contrôle du respect de la subsidiarité dans le traité établissant une Constitution sur l'Europe
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique «ex ante» du principe de subsidiarité . D'une simple information des parlements nationaux. A une participation directe des parlements nationaux . Le contrôle juridictionnel «ex post» du...»
L'Union Européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Extrait du sommaire : «Le déficit démocratique actuel . Une crise de légitimité au sein des institutions européennes . Les tentatives pour y remédier : mises en application concrètes, mais insuffisantes. Les solutions proposées : un...»
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