Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le principe de faveur, facteur de bouleversement de la hiérarchie des normes traditionnelle, remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles. L'absence de hiérarchie traditionnelle des normes du fait de la manifestation du...»
La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail
Extrait du sommaire : «L´encadrement juridique du principe de faveur. Un Principe Général du Droit sans valeur constitutionnel . Un principe d´application encadrée et a fortiori limitée. La circonscription progressive du principe de...»
La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie bouleversée au sein des conventions collectives. Consécration d'un nouveau niveau de négociation : l'accord de groupe. Du principe de faveur au principe de proximité. La nouvelle place de la loi dans la...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources d'origine étatiques et supra étatiques. Le droit communautaire et la CEDH. La constitution et la loi. Les sources d'origine professionnelles. Les conventions et accords collectifs. Le règlement intérieur. Un mode...»
Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 6 juin 2007 - le principe de faveur en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le principe de la dérogation « In Melius ». Méthode d'appréciation de la norme la plus favorable. Le principe de non-cumul de deux dispositions favorables. Conséquence du mécanisme de la « Lex Favoris...»
Conseil d'Etat, 28 juin 2000 - coutume internationale et hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Le juge administratif peut être saisi d'une coutume internationale. La réaffirmation d'un principe désormais établi. Le maintien de doute quant au fondement de cette invocabilité . La coutume internationale dans la...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
Régulation étatique et régulation négociée: que peut-on attendre du dialogue social?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue progressivement...»
Les usages d'entreprise
Extrait du sommaire : «Nature et place de l'usage dans la hiérarchie des normes du droit du travail. Conditions d'existence d'un usage. La mise en cause de l'usage ou comment mettre fin à usage....»
Régulation étatique et régulation négociée : que peut-on attendre du dialogue social ?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre legislatif. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue...»
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