La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française . En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du...»
Les principes généraux en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes jurisprudentielles du droit administratif : les principes généraux du droit. La difficile détermination de la valeur des principes généraux du droit dans le droit administratif. La portée impérative des...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
Quelle valeur pour les principes généraux du droit?
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit, liés entre la hiérarchie des organes et les actes juridiques : l'évolution et la vision dominante de la doctrine. L'évolution de la place des principes généraux de droit dans...»
Le juge administratif et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, générateur et gardien d'un droit prétorien. Le pouvoir conféré par la reconnaissance des principes généraux du droit. De la reconnaissance des règles élémentaires aux...»
Les principes généraux du droit dans le droit interne
Extrait du sommaire : «Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit. La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit. Le travail juridique entraînant une mise en...»
La consécration des principes généraux du droit par le juge administratif
Extrait du sommaire : «La légitimité des principes généraux du droit dans un Etat de droit. Les principes généraux du droit, garants de la légalité républicaine. Les principes généraux du droit, ciment des normes dans...»
CE Ass 8 juin 1973 Dame peynet, Principe généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une nécessaire définition des services publics. L'identification des services publics. Un vide juridique lié à l'absence de dispositions . L'application de ce principe en matière sociale au sein de la fonction...»
La hiérarchie normative en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe de primauté des traités constitutifs . La supériorité des traités fondateurs sur le droit dérivé. La hiérarchie du droit dérivé interne ou unilatéral. La remise en cause de cette...»
La notion de contrat administratif
Extrait du sommaire : «La qualification du contrat selon son contenu ou son objet. Le critère formel : la clause exorbitante. Le critère matériel : le lien avec le service public . La qualification du contrat selon un texte ou le contexte. La...»
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