La place du rapporteur public au sein du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La place du rapporteur public lors de la présentation de ses conclusions. Le rapporteur public : un véritable juge. L'impartialité objective des parties . La place du rapporteur public lors du délibéré. L'exclusion du...»
Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
Extrait du sommaire : «Composés de fonctionnaires ayant fonction de magistrat, les TA sont organisés en chambres, comportant un nombre impair de membres. Une procédure peu formaliste, efficace dans la recherche de la vérité et accessibl...»
"Le Conseil d'État", par Yves Robineau et Didier Truchet
Extrait du sommaire : «Histoire du Conseil d'État. De l'an VIII à 1872. De 1872 à 1953. Depuis la réforme de 1953. L'institution. Organisation et fonctionnement. Les membres du Conseil d'État. Le conseiller du gouvernement. Les différents cas...»
Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique
Extrait du sommaire : «Confrontation de la Fonction Publique aux principaux enjeux et modernisation de son organisation. Exigence pour la fonction publique de faire preuve d'une efficacité accrue face à « une dérive coutumière par rapport aux...»
Les sept jours de la semaine et le droit public
Extrait du sommaire : «Lundi . Mardi . Mercredi. Jeudi. Vendredi. Samedi . Dimanche....»
La jurisprudence Aide et protection, 13 mai 1938 - la gestion d'un service public par une personne privée
Extrait du sommaire : «La gestion d'un service public par une personne privée. L'arrêt Aide et Protection : la confirmation d'un principe établi ?. Reconnaissance de l'existence d'un service public géré par une personne privée en dehors d'un...»
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le conseil d'etat statuant au contentieux et l'ordre juridique communautaire. Les convergences. Les pommes de discorde qui subsistent entre le Conseil d'État et la CJCE. La fonction consultative du Conseil d'État et l'ordre juridique...»
Conseil d'Etat, 18 octobre 2002 - concours administratifs et non-discrimination entre ressortissants communautaires
Extrait du sommaire : «La subordination de la nomination d'une candidate ressortissante communautaire à l'exercice préalable de fonctions dans une université française : la non-conformité au principe de non-discrimination . Un principe ancien,...»
Le Conseil constitutionnel, le garant de l'Etat de droit et de la démocratie : analyse et critique
Extrait du sommaire : «L'affirmation du Conseil constitutionnel . Des débuts difficiles . La maturation. La limitation du pouvoir nécessaire à l'Etat de droit . Le protecteur des institutions . Les limites au pouvoir du Conseil ....»
La place de la norme religieuse dans la norme juridique
Extrait du sommaire : «L'apparente indifférence de la norme juridique vis-à-vis de la norme religieuse. Une indifférence proclamée en 1905. Une indifférence confirmée par l'absence de la norme religieuse du système normatif...»
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