Le système juridictionnel communautaire
Extrait du sommaire : «La composition, l’organisation et le fonctionnement des juridictions communautaires. La cour de justice. Le tribunal de première instance. Le tribunal de la fonction publique de l’Union européenne. Les attributions des...»
Arrêts principaux relatifs au droit communautaire
Extrait du sommaire : «Affirmation du principe d'autonomie et d'intégration du droit communautaire dans le droit national. Affirmation de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Arrêts français dans le cadre du droit communautaire. Arrêt belge relatif au...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 mars 1978 - valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes
Extrait du sommaire : «Un arrêt régulateur : vers un droit sui generis. Codification des arrêts précédents. Haro sur le principe CJCE Locuta, res finita. Épilogue des arrêts fondateurs aux prolongements opératoires multiples. L'encadrement de l'autonomie procédurale. La...»
Arrêt Union de pequenos agricultores c/ Conseil de l'Union européenne Affaire C-50/00P, 25 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Les conditions de recevabilité du recours en annulation. L'interprétation de l'article 173 CEE/ 230 CE. Un lien direct. Un lien individuel. Le maintien d'une jurisprudence contestée. Le caractère peu démocratique. La remise...»
Le système institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les institutions dotées du pouvoir de décision du triangle au quadrilatère institutionnel. Les institutions intergouvernementales. Les institutions supranationales. Les institutions de contrôle. La Cour de justice. Les...»
Le juge administratif face aux normes internationales
Extrait du sommaire : «Les relations entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne peuvent être envisagées sous l'angle de deux conceptions : le dualisme ou le monisme. Le droit français ne reconnaissait traditionnellement pas à un administré le droit...»
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»
Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Extrait du sommaire : «L'Absence d'un pouvoir d'interprétation du juge administratif en matière internationale. La non-utilisation du pouvoir d'interprétation du juge administratif. Le ministre des affaires étrangères : interprète de la norme internationale. La...»
Droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «Précisions liminaires : objectif et contenu de l'enseignement. Des communautés à l'Union : rappel des grandes étapes de la construction européenne. L'essor mouvementé des Communautés européennes (1950-1992). L'insertion des Communautés dans l'Union...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Extrait du sommaire : «Articulation du droit communautaire et du droit français. Principes affirmés par la Cour de Justice des Communautés européennes. Les conséquences de ces principes sur les autorités françaises. Le contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des...»
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