Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, garantit son bon respect en exerçant vis-à-vis du pouvoir législatif un contrôle accru. La mission principale du Conseil réside dans le contrôle de...»
La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La création du Conseil Constitutionnel marquée par la volonté de rompre avec la tradition républicaine. Le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé. La délimitation du domaine de la Loi. Une...»
La place du Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Parlement, centre du régime. Un régime parlementaire en réponse au régime d'assemblée d'antan. Un Parlement prépondérant mais pas omnipotent. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré...»
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, cadre de l'activité politique et parlementaire. Le Conseil constitutionnel, ` institution suprême ´ limitant les pouvoirs parlementaires. Sa présence–surveillance au sein de l'activité...»
Etre parlementaire sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Etre parlementaire en France : une fonction d'importance nationale. Entre légitimité démocratique et représentation de la nation : un métier primordial dans le fonctionnement de la démocratie. Le travail des...»
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Extrait du sommaire : «Le gouvernement est avant tout constitué de plusieurs ministères autonomes, dont chacun s'occupe d'un domaine particulier. Les membres du gouvernement ont des rôles différents en fonction de leur place dans la hiérarchie. La...»
Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques . Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à...»
Qui fait les lois sous la Ve République?
Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient « faites » par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»
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