La rationalisation du parlementarisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une hierarchie se met en place : le gouvernement cantonne depuis 1958 dans un role secondaire. Dejà en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel avait ete ...»

Extrait du sommaire : «Un encadrement du Parlement. La restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif. Une résistance du Parlement. Des prérogatives parlementaires dès 1958 mais souvent partagées. Le renouveau des droits du...»

La représentation des intérêts économiques dans les institutions

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En France, le Conseil economique national a un role purement consultatif, il est place directement sous l'autorite du President du Conseil. ...»

Extrait du sommaire : «Les premières expériences entre sphère économique et appareil étatique. Une lente construction depuis l'ancien régime. 1914-1918 : intervention de l'etat au nom de la sauvegarde nationale. 1919 [t] 1939 : une nouvelle dynamique. L'intégration...»

La cohabitation est elle une anomalie de la Ve République ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   10/02/2010   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la Republique), sur la mise en place de reformes signe les ordonnances et les decrets en Conseil des ministres On constate donc que le role du President de ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation et la redéfinition des pouvoirs respectifs des membres de l’exécutif. Un Président de la République avec des pouvoirs. Mais sous une tutelle imposée du premier ministre. Un rôle...»

Les valeurs de la Cinquième République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « titre VII de la constitution de 1958, qui met en place un Conseil souhaites par les constituants de 1958, qui attribuaient au Conseil un role beaucoup plus ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre social républicain. La souveraineté nationale. Le principe démocratique et la tradition républicaine. Le respect des droits de la personne. La consécration du respect des droits de l'homme par la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et...»

Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « on assiste àl'emergence du role preponderant du ministre de mettre en place un comite Lang, Pierre Mazeaud (ancien president du Conseil constitutionnel) ...»

Extrait du sommaire : «Les procédures de révision de la Constitution. La procédure régulière : l'article 89 de la Constitution. La procédure contestable : l'article 11 de la Constitution. La pratique de la révision constitutionnelle. La banalisation des révisions...»

La Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   10/02/2010   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « de la IVe Republique mettait en place un comite qu'il va basculer vers un role preponderant du Les membres du conseil constitutionnel sont donc nommes par ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Ve République. Mai et juin 1958 : l’automne de la IVe et le printemps de la Ve République. Les faiblesses de la IVe République. La procédure de la transition constitutionnelle. Le chef de...»

L'eléction présidentielle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La mise en place du quinquennat visait à mettre fin Il ne sera plus cantonne à un role d'arbitre Le Conseil Constitutionnel n'a àl'heure actuelle jamais eu l ...»

Extrait du sommaire : «Les incidents liés à l'élection. Le mandat présidentiel. La durée du mandat. La fin du mandat présidentiel....»

La discussion de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/12/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « second cas, le parlement va mettre en place une procedure ce contexte, le parlement perd son role de legislateur Dans le cas ou le conseil la declare conforme ...»

Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la procédure législative. L'initiative de la loi. La discussion de la loi. Les limites du pouvoir législatif. L'Assemblée nationale: une assemblée soumise. Les contestations...»

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « reforme constitutionnelle du 6 novembre 1962, la mise en place d'un chef de l'executif : il revient à un role d'arbitre www.conseil-constitutionnel.fr/textes ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif. Un régime parlementaire rationalisé. Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif. Un système représentatif variable : entre présidentialisme et ...»

La dimension présidentialiste de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « chef de l'Etat est son role de gardien ce texte, notamment, en saisissant le Conseil constitutionnel afin de lui est possible car la Constitution place le chef ...»

Extrait du sommaire : «La prééminence du Président de la Ve République. La restauration de la fonction présidentielle sous la Ve République. Un Président gardien, arbitre, garant. Une présidentialisation tout de même limitée. Les pouvoirs partagés du chef de l'Etat avec...»