La place des syndicats dans le droit de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/03/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «La place des syndicats dans le droit de la fonction publique La fonction publique est régie par une base juridique singulière obligeant l'ensemble des ...»

Extrait du sommaire : «Une place chèrement acquise : la difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. . Des associations professionnelles au statut de 1946 : la définition progressive d'un cadre juridique pour le droit syndical des...»

Les transformations du droit de la fonction publique depuis 1946

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la situation juridique des salariés de droit privé ; à historique entre partis politiques et syndicats permet l la liberté syndicale et mise en place de la ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des sources du droit de la fonction publique. L'émergence d'un droit européen de la fonction publique. La privatisation du droit de la fonction publique. Les mutations du droit de la gestion de la fonction publique : vers...»

Fonction publique et syndicat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'institutionnalisation des syndicats dans les annees quatre vingt, l'evolution de la place des syndicats dans le droit de la fonction publique tend aujourd ...»

Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la...»

Droit de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Position du fonctionnaire qui est place hors de necessites du service Reconnaissance des syndicats : * qualite pour la fonction publique D : Le droit de greve ...»

Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fon...»

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de collègues?) - mettre en place des stratégies de défense (contacter les syndicats, le service dans les sources du droit administratif pourtant ...»

Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»

La fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de fac,on paritaire (representants des syndicats et representants fonctions publiques a ete mis en place : le PACTE de 26 ans, est un contrat de droit public d ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions de la fonction publique territoriale. Les centres de gestion . Le Centre national de la fonction publique territoriale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le recrutement des agents territoriaux. Le...»

« La dictature des syndicats », Bernard Zimmern

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Or aucune loi ne regit le droit de greve et les tribunaux seraient bien << embetes Resister aux pressions des syndicats lors de la mise en place de mesure ...»

Extrait du sommaire : «Doit-on considérer que les syndicats sont contre le progrès, qu'ils ne défendent que des privilèges ou sont-ils une force de progrès pour l'amélioration des conditions de travail ?. Quelles sont la place et la fonction...»

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « de contester l'existence du droit syndical dans la va servir à mettre en place des structures de concertation qui permettront aux syndicats de fonctionnaires ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»

La fonction publique hospitalière

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des etablissements publics de sante, des syndicats interhospitaliers, des entrainees par la mise en place de la hospitaliere, Didier Stingre, 2006 Droit de la ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 9 janvier 1986 a permis une harmonisation de la condition des agents hospitaliers, tout en reconnaissant la spécificité de la fonction publique hospitalière. La spécificité de la fonction publique hospitalière...»

Faut-il supprimer le statut de la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les expérimentations y trouvent mal leur place et ne la volonté d'une large partie des syndicats. l'ensemble des personnes morales de droit public renforcent ...»

Extrait du sommaire : «Les rigidités du statut amènent à un contournement de ses règles . Un statut contraignant . Les rigidités ont conduit l'administration à contourner le statut . Pourtant, plus que la suppression du statut qui...»