Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, le droit en mettant en place deux types C'est pourquoi, les syndicats créés après l'arrêté de 1966 conteste ce système (A) qui aujourd ...»

Extrait du sommaire : «Les nouveaux éléments d[cw]application des critères essentiels de la représentativité. L[cw]apparition d[cw]une distinction fondée sur le droit applicable aux secteurs d[cw]implantation du syndicat. Une précision quant à l[cw]application temporelle...»

Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/01/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ceci place les syndicats dans une situation très pour un syndicat : les syndicats représentatifs entrent des dispositions applicables en droit du travail Les ...»

Extrait du sommaire : «La représentativité : définition et impact sur les syndicats. La notion légale de représentativité et ses prolongements. La dialectique de la représentativité prouvée et de la représentativité présumée. Influence de la représentativité sur l'action...»

Le syndicalisme employé

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/02/2005   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Le statut de la fonction publique, adopté la même année, donne aux fonctionnaires le droit de se syndiquer, à l En 1945, la place des syndicats dans l ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France.. La création et l'organisation d'un syndicat.. La représentativité des syndicats et leurs actions.. Les élections des délégués syndicaux.. Le syndicalisme a l'etranger.. Le syndicalisme dans le monde.. Le syndicalisme...»

Andolfatto, Dominique et Labbe, Dominique, Sociologie des syndicats, Ed La Découverte, Collection Repères, N°304, 2007

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   18/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le syndicat d'etablissement constitue donc, en droit ou de hui, ce qui est source d'inquietude pour les syndicats. 30 ans ce qui renforce la place des employes ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats, leur rôle et les raisons qui les motivent les salariés à adhérer. Historique des syndicats. Organisation des syndicats. Univers des syndicats. L'action syndicale....»

Le rôle des syndicats dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « avoir encouru de condamnation privative du droit de vote doivent etre affiches sur les panneaux reserves aux syndicats. payer au lieu et à la place de celui-ci ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond et de forme de l'activité syndicale. Condition de fond. Conditions de forme et organisation. Les objectifs et moyens d'action des syndicats. Le rôle des syndicats. Les différents droits des syndiqués. La présence et les...»

Quelles sont les mesures palliatives aux grèves à répétition dans le secteur des transports public ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   15/02/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la solidarité se mettre en place lorsque des Certains, notamment parmi les syndicats de salariés, argumentent que les pays, les modalités de droit de grève ...»

Extrait du sommaire : «La grève. Le droit de grève. Historique. Les différentes formes de grèves. Dans les services publics. Comparaison avec quelques pays européens. Le service minimum. Qu'est ce que le service minimum ?. Les deux camps qui s'affrontent. Qu'en est-il...»

Concours et accès aux emplois publics

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « exercice de fonctions importantes dans des syndicats ou des l'affectation des candidats, laisse une place reduite àl une vocation et non un droit, AJDA 2004, p ...»

Extrait du sommaire : «Le concours reste le mode d'accès privilégié aux emplois publics du fait de son régime juridique avantageux. Une ouverture qui se veut aussi large que possible. Une sélection impartiale des meilleurs. Mais les inconvénients du concours légitiment le...»

Le syndicalisme en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/01/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « d'organismes agissant dans les syndicats comme des s'élèvent, les fonctionnaires ont pris place sur la action collective et les conflits de droit portant sur ...»

Extrait du sommaire : «Histoire du mouvement syndical. L'obtention du droit d'organisation. L'institutionnalisation du syndicalisme. Structures des organisations syndicales. Formes d'organisation. Modes de fonctionnement. Problèmes de du...»

Le syndicalisme français

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « s'élèvent, les fonctionnaires ont pris place sur la peu d'entreprises discutent alors avec les syndicats. entreprises, celui d'assurer un droit de regard sur ...»

Extrait du sommaire : «La remise en cause du syndicalisme depuis 1976: triple crise. CRISE DE REPRESENTATIVITE. CRISE DE STRATEGIE. CRISE DE CONCEPTION. Les origines du syndicalisme. LES PRETENDUS INTERETS COMMUNS. UNE CLASSE MINORITAIRE DANGEREUSE. LES EMBRYONS...»

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « et techniques de la mise en place d'un ensemble des parties concernees à savoir : les syndicats, les autorites Le droit de greve et la continuite des services ...»

Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service public des transports. La...»