La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'obstination française à préserver la suprématie de la constitution sur les traités. Une obstination matérialisée par la constance de la jurisprudence. Une obstination légitimée par la hiérarchie...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»
Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «La relativité de la supériorité du droit international sur le droit administratif. Les conditions de validité et d’opposabilité du droit international. L’interprétation du droit international par le juge...»
La Constitution française et le droit international
Extrait du sommaire : «Le droit international, bien qu'investi d'une indiscutable autorité, n'en est pas moins soumis à la Constitution française, symbole de la souveraineté nationale. . L'autorité des normes internationales. . Toutefois,...»
Traités et lois
Extrait du sommaire : «Traités et lois, le conflit de deux sources de droit. L'éternel affrontement entre monisme et dualisme. Le problème de l'application dans l'ordre juridique interne. L'affirmation de la primauté des traités sur les lois. Le...»
L'application du droit international par le juge français
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le droit international et le droit interne . Le droit international est supérieur au droit interne . Cela ne veut pas dire que les normes de droit interne qui seraient contraires au droit international peuvent...»
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Extrait du sommaire : «La jurisprudence concernant les rapports entre la Constitution et le droit communautaire. Les bases constitutionnelles. Des jurisprudences complexes. La jurisprudence concernant les rapports entre la loi et le droit communautaire. Le contrôle...»
Les traités internationaux sont-ils source de la légalité ?
Extrait du sommaire : «D'une intégration progressive des traités dans l'ordre interne à la consécration des traités en tant que source de la légalité. Une reconnaissance progressive de la suprématie des traités sur la loi. Une...»
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des sources du droit en compétition avec la souveraineté nationale . La hiérarchie des normes, garante de la souveraineté nationale. Résistance face à une régression de la puissance juridique...»
'(...) le droit coutumier international - à le supposer établi - ne saurait constituer une norme juridique supérieure à la loi'. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Extrait du sommaire : «La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes en droit interne . La coutume internationale semble absente de la hiérarchie des normes en droit interne . La place que la coutume devrait occuper dans la...»
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