La place des victimes devant la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   24/10/2008   |   fr   |   .rtf   |   46 pages
Extrait du document : «De la consécration progressive de la place de la victime devant la juridiction par les Tribunaux ad hoc; Du régime spécifique accordé aux victimes par la ...»

Extrait du sommaire : «De la consécration progressive de la place de la victime devant la juridiction pénale internationale. Du projet Moynier à La Haye en passant par les Tribunaux ad hoc. Du régime spécifique accordé aux victimes par la...»

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « marquants est l oubli de la place des victimes un fonds spécial au profit des victimes et de également souligner que les procédures engagées devant la CPI ...»

Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»

La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « pénale internationale, avait négligé le rôle, la place et les dans la reconnaissance des droits des victimes devant la justice pénale internationale. ...»

Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»

Les phases de l'avènement de la justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le principe de la responsabilité pénale individuelle devant le droit 2. Vers la mise en place de la Cour et plus sensible à la souffrance des victimes. ...»

Extrait du sommaire : «Une justice pénale internationale qui prend corps à la suite des deux conflits mondiaux . Les expériences consécutives aux crimes de la première guerre mondiale . Nuremberg et Tokyo : le premier acte posé en vue...»

La justice pénale internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   23/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « soient entreprises afin de mettre en place une justice pour un an, les enquetes et poursuites devant la Cour pas ou peu condamnes par les victimes pour eviter ...»

Extrait du sommaire : «« La ligne de démarcation entre les rêves et la réalisation d'un idéal semblerait franchie » : une internationalisation réussie de la justice pénale. Des obstacles à l'internationalisation de justice...»

La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « En meme temps donc de la mise en place du TPIY et avancee historique dans la reconnaissance des droits des victimes devant la justice penale internationale. ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»

La justice internationale est-elle vraiment efficace ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 12 août 1949 "relatif à la protection des victimes des conflits des Nations Unies peut renvoyer une situation devant la Cour Ils sont mis en place par l ONU. ...»

Extrait du sommaire : «La justice internationale, une organisation indispensable pour encadrer les conflits. Principes fondateurs de la Justice Internationale. Fonctionnement. Exemple concret des Tribunaux Internationaux Temporaires. Les limites d'une justice qui s'appuie...»

L'analyse du statut de la Cour Pénale Internationale au regard du droit européen : CEDH et droit internes

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « al'échelle internationale A. La place privilégiée accordée à l'égard de l'accusé que des victimes. nouveau jugement « si la procédure devant l'autre ...»

Extrait du sommaire : «Les interactions entre la Cour Pénale Internationale, les juridictions pénales nationales et les droits de l'homme. Les interactions entre les différents systèmes juridiques des Etats parties à la CPI et l'exigence d'une...»

Justice et reconnaissance

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'importance de la reconnaissance de la place des victimes les stades de l'enquete et devant le tribunal Afin de reconnaitre le droit des victimes et assurer ...»

Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes . L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la...»

Le Tribunal spécial pour le Cambodge

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « principe selon lequel toutes les victimes de crimes confrontations sur la mise en place des regles la nomination des juges internationaux devant les chambres ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»