La place des victimes dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La place des victimes dans le procès pénal « L'irruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. ...»

Extrait du sommaire : «La possibilité pour les victimes d'infractions d'agir dans le cadre du procès pénal, loin de faire l'unanimité, apparaît néanmoins légitime?. Des réticences liées à ' la privatisation du procès...»

La place de la victime dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « doit-on interpreter cette evolution de la place de la victime dans le proces penal. la situation parait parfois inversee entre victimes et delinquants. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de la place de la victime dans le procès pénal. Les droits de la victime. Reconnaissance de son statut ou confusion d'intérêt ?. Vers un détournement de la fonction du procès pénal...»

La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   11/12/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des victimes se met progressivement en place, au plan un statut véritable pour les victimes à l la victime intervient dans le procès pénal, quasiment comme ...»

Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»

La place de la victime dans la procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « depuis les années 1980 a vu sa place dans la procédure pénale et dans le procès pénal sans cesse la présomption d'innocence et le droit des victimes. ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration récente de la victime à la procédure dans la phase d'exécution des peines. La consécration opportune de droits élémentaires. L'indemnisation de la victime : condition théorique de...»

Les victimes et la politique criminelle

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « hui, la place de la victime dans le proces penal reste assez ambigue, meme si les choses evoluent, car le principe est que les victimes restent dependantes àl ...»

Extrait du sommaire : «Définition de la victime. Le préjudice physique. Le préjudice psychologique. Le dommage économique. Les droits des victimes. Le droit à indemnisation. Les droits de la victime aux différents stades de la procédure...»

La victime en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est à la fois protegee et autonome dans le cadre du proces penal. L'existence de ces deux recours donne donc une place à part aux victimes du droit penal ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»

La victimologie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'Harmattan 2004 Le droit des victimes, Victimologie et Presence de la victime dans le proces et sens de la Juridique Penal 2004, Denis Salas << La place de la ...»

Extrait du sommaire : «La victime au c'ur du processus pénal. Les apports théoriques de la victimologie. Ses effets concrets sur la procédure pénale française. Les limites et les dangers d'une « dérive victimaire ». La recherche...»

Le juge délégué aux victimes

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du 13 novembre 2007 qui place le juge du juge délégué aux victimes « fragilise dangereusement l équilibre du procès pénal » et rendent ...»

Extrait du sommaire : «Le juge délégué aux victimes : défenseur des droits de la victime au procès pénal. Sur le statut du juge délégué aux victimes. Sur les attributions du juge délégué aux victimes. Le juge...»

La parole de l'enfant dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Dans le proces penal se met en place un jeu Or, si la parole des enfants victimes devait etre de victime qui risquerait d'etre ebranlee dans le proces penal. ...»

Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « penale >> Comment doit-on interpreter cette evolution de la place de la victime dans le proces penal. Les constats sont divers. << Tous victimes, on est face ...»

Extrait du sommaire : «Vers une généralisation du principe de réconciliation au profit principal de la victime ?. La prise en compte de la réconciliation comme objectif d'ordre public . La justice restaurative. Limites et déviations. Les limites...»