La place et l’autorité de la loi parmi les sources internes du droit

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

01/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le droit c'est la loi, la loi c'est le droit
1. L'autorité suprême de la loi dans la limite du respect de la hiérarchie des droits
2. Les autres composantes du droit ne peuvent être considérées comme des sources de droit équivalent à la loi
Le déclin de la loi remet en cause son autorité et sa place dans les sources internes du droit
1. Désacralisation de la loi dans notre système juridique (F. Terré)
2. Les conséquences de ce déclin de la loi : la montée en puissance des autres composantes du droit

Résumé :

Si on entend par "source du droit" le point d'origine et d'émergence de l'ensemble de règles qui régissent un peuple, on pense immédiatement à la loi, cette disposition abstraite qui pose une règle juridique à valeur obligatoire. Elle fournit un cadre normatif rassurant de par son caractère "précis et régulier", selon les termes de Geny. Elle semble immuable et procure au système des règles générales auxquelles il convient de toujours se référer. Néanmoins, on réalise vite que réduire le droit aux normes d'origine législative n'englobe point toute la réalité : que faire des pratiques, des coutumes, des valeurs qui influencent notre droit ? De même, on s'aperçoit que dans d'autres systèmes juridiques, tel le système de la Common Law, la loi n'est relayée qu'au second rang, derrière une jurisprudence toute puissante, créatrice de règles de droit. Ainsi, la théorie des sources du droit, à la fois "fruit de l'histoire" et "fruit de l'idéologie" (R. Cabrillac), est, elle, plurielle. Le débat sur les sources du droit en France s'est d'autant plus accentué ces dernières années que nos systèmes juridiques ont connu de profondes mutations - telles que l'internationalisation de la loi ou sa désacralisation - qui n'ont eu de cesse de bouleverser le droit. On pensera les sources internes du droit par opposition aux sources externes, à savoir les traités internationaux et le droit communautaire.