La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire
Date de publication :
05/03/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire
- L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale
- L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral
- Les conséquences du règne des circulaires
- Illisibilité et problème d'accessibilité des circulaires
- Incertitude quant à la valeur juridique des circulaires
Résumé :
Etudier la place des circulaires dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison.
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire est très importante ; certains ont pu parler d'un « règne des circulaires dans la gestion carcérale », ou de l'existence d'un droit subordonné. Certes, cette importance des circulaires n'est pas spécifique à l'administration pénitentiaire mais en l'espèce, les circulaires tendent réellement à régir les rapports entre les détenus et l'administration et même, dans certains cas, des tiers à la prison et à aller au-delà de l'interprétation des règles applicables.
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire est très importante ; certains ont pu parler d'un « règne des circulaires dans la gestion carcérale », ou de l'existence d'un droit subordonné. Certes, cette importance des circulaires n'est pas spécifique à l'administration pénitentiaire mais en l'espèce, les circulaires tendent réellement à régir les rapports entre les détenus et l'administration et même, dans certains cas, des tiers à la prison et à aller au-delà de l'interprétation des règles applicables.
Voir docs similaires : Droit pénal
3
Recours pour excès de pouvoir : conditions de recevabilité
Fiche | 21/03/2009 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal
1
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit pénal
1
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)
Étude de cas | 24/05/2008 | fr | .doc | 5 pages
3
Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986
Commentaire d'arrêt | 09/03/2007 | fr | .doc | 5 pages
4
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006
Commentaire d'arrêt | 07/05/2007 | fr | .doc | 3 pages
5
Commentaire d'arrêt : Crim. 7 décembre 2005
Commentaire d'arrêt | 22/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
