La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire

Date de publication :

05/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire Sommaire

 
  1. Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire
    1. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale
    2. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral
  2. Les conséquences du règne des circulaires
    1. Illisibilité et problème d'accessibilité des circulaires
    2. Incertitude quant à la valeur juridique des circulaires

Résumé :

Etudier la place des circulaires dans l'administration pénitentiaire s'inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison.

La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire est très importante ; certains ont pu parler d'un « règne des circulaires dans la gestion carcérale », ou de l'existence d'un droit subordonné. Certes, cette importance des circulaires n'est pas spécifique à l'administration pénitentiaire mais en l'espèce, les circulaires tendent réellement à régir les rapports entre les détenus et l'administration et même, dans certains cas, des tiers à la prison et à aller au-delà de l'interprétation des règles applicables.

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