La place de la clientèle dans le fonds de commerce

Date de publication :

22/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La place de la clientèle dans le fonds de commerce Sommaire

 
  1. La clientèle, un élément essentiel du fonds de commerce
    1. La clientèle, condition d'existence du fonds
    2. La clientèle, critère de transmission de fonds
  2. Les limites du caractère essentiel de la clientèle dans le fonds de commerce
    1. La clientèle, résultat de tous les autres éléments du fonds de commerce
    2. La clientèle, notion toutefois difficile à définir

Résumé :

D'après un arrêt rendu en 1937, la place de la clientèle dans le fonds de commerce semble clairement définie. En effet, celui-ci affirme que « des éléments du fonds, la clientèle représente le plus essentiel, celui sans lequel un fonds de commerce ne saurait exister ». Il reste néanmoins, en pratique, à savoir si cet élément essentiel peut exister de manière indépendante.

Il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce. Et, même si les différents textes relatifs au fonds éclairent la notion, la loi du 17 mars 1909 du Code de commerce s'est contentée seulement d'énumérer les éléments qui composent le fonds. Ainsi, le fonds de commerce comprend des éléments corporels tels que le matériel, l'outillage, les marchandises, et des éléments incorporels comme la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne et les droits de propriété industrielle et intellectuelle. A ce titre, les éléments incorporels sont les plus importants du fonds, tout particulièrement la clientèle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cédric V. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université de Pau

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