La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

17/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le Code civil : une source primordiale du droit des obligations coexistant avec d'autres sources mineures et subordonnées
1. Une place à l'origine centrale parmi les sources du droit des obligations
2. Articulation du Code civil avec d'autres sources du droit des obligations
II. Une place centrale remise en cause et « concurrencée » face à la mise en lumière des lacunes du Code civil
1. Diversification et complexification des sources internes du droit des obligations
2. Une importance menacée par la multiplication de sources internationales au droit des obligations

Résumé :

Le système juridique de l'Ancien Régime, et en particulier le droit civil, se caractérise par une inintelligibilité très marquée, accentuée par la multiplicité de ses sources. Afin de rétablir une certaine cohérence du droit civil français, Napoléon Ier commande en 1804 la rédaction d'un code censé réunir les différentes traditions influençant le système juridique, à savoir le droit canon, le droit germanique ainsi que les ordonnances prises sous l'Ancien Régime. Le code civil ainsi réalisé constitue depuis plus de deux siècles le fondement essentiel du droit civil français, et n'a été sujet qu'à de faibles modifications. Un de ses principaux piliers concerne le droit des obligations, c'est-à-dire l'ensemble des règles relatives aux actes et aux faits juridiques qui établissent un lien de droit entre deux personnes dont l'une, le débiteur, doit accomplir quelque chose à l'égard de l'autre, le créancier. Le code civil de 1804 regroupe donc les règles essentielles concernant les obligations, notamment les contrats et la responsabilité civile, et à ce titre semble devoir constituer la source principale du droit des obligations, le mot source étant entendu au sens formel du terme, c'est-à-dire les formes que peuvent prendre des règles pour obtenir une valeur juridique et une force obligatoire. Cependant, cette place centrale donnée à l'origine au code civil parmi les sources du droit des obligations apparaît de moins en moins évidente. En effet, face à l'évolution de la société, à la spécialisation toujours plus importante des obligations, ainsi qu'au développement du droit international et communautaire, l'importance du code civil semble être remise en cause. Il convient donc de s'interroger sur la place qu'occupe ce code civil français en tant que source du droit des obligations. Quelle est sa position et son importance vis-à-vis des autres sources du droit des obligations ? Comment expliquer l'évolution de cette place depuis sa rédaction en 1804 ? Quel est le devenir du code civil en tant que source du droit des obligations ? Le code civil a été réalisé avec l'objectif de constituer une source primordiale du droit des obligations, bien qu'il n'ait jamais été conçu comme une source exclusive (I). Toutefois, face à son inadaptation aux évolutions sociales et économiques et à la mise en lumière de ses lacunes, le code civil apparaît de plus en plus concurrencé par d'autres sources du droit des obligations (II).